Grand paris

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le projet de loi relatif au Grand Paris est soumis au vote des députés aujourd'hui, mais, puisque vous avez décidé l'urgence, il n'y aura qu'un passage, c'est-à-dire un passage en force. Le Président de la République et sa majorité s'y connaissent en urgence comme moyen d'a...

Non, bien sûr ! C'est pourquoi je vous invite, au nom du groupe GDR, à voter contre ce projet de loi relatif au Grand Paris, le mal nommé. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)

Nous avons déjà eu et aurons de nouveau l'occasion de souligner combien votre projet de loi est éloigné des préoccupations des habitants et combien il s'avère, faute d'un réel travail de concertation, en total décalage avec les politiques conduites par les collectivités locales, régionales et départementales. Ce qui est vrai de l'action en fav...

On y voit un peu plus clair dans cette affaire. Mais les précisions que vous venez d'apporter, monsieur le secrétaire d'État, nous donnent de nouvelles raisons de nous inquiéter. À vous entendre évoquer la notion d'étanchéité, on a le sentiment qu'il s'agit de réaliser quelque chose en gros, le « grand huit » et en même temps de protéger l...

Les élus communistes, mais pas seulement eux, d'autres aussi, comme André Santini avec le tramway à Issy-les-Moulineaux, ou les élus départementaux avec le tramway Bobigny-Saint-Denis ou le Trans-Val-de-Marne, ont joué un rôle considérable.

Pourtant, en matière de transports la région parisienne est dans une situation de totale asphyxie, incomparable avec ce qui se passe en province. Il y a donc bien un problème, et j'ai eu l'occasion de dire en commission car, monsieur Paternotte, je participe à ses réunions que, pour une fois, on considère que ce qu'on fait pour la région pa...

Par cet amendement, nous voulons donner un peu d'air à ce système très structuré, très fermé, très étouffé. Nous proposons que les membres du directoire soient nommés par le conseil de surveillance. Nous avons vu que celui-ci n'était pas un modèle d'instance démocratique. Au moins pourrait-il nommer le directoire. (L'amendement n° 256, repouss...

Par cet amendement, nous proposons de réécrire l'article 1er, conformément à la vision qu'en tant qu'élus communistes nous avons de ce que serait un grand projet d'aménagement de la région Île-de-France. Ainsi, nous souhaiterions placer au coeur de ce projet la réduction des inégalités territoriales, et non le développement de pôles déjà favor...

J'ai au moins un droit de réponse aux propos de M. Bénisti ! Un tracé est envisagé dans le Val-de-Marne même si rien n'est totalement définitif après le rapprochement opéré entre les services de M. Blanc et ceux du département. Il fait bien apparaître la différence ou la contradiction qui existe entre le projet du métro Grand Paris et ...

Cet amendement précise que « la politique tarifaire du réseau de transport visé à l'alinéa précédent permet son accessibilité à tous les Franciliens par son inscription dans le zonage tarifaire existant, défini par le syndicat des transports d'Île-de-France ». Le projet de loi prévoit que le nouveau réseau de transport sera un jour transféré a...

Beaucoup a été dit sur la structure de surveillance. J'ai moi-même déclaré que c'était un morceau d'anthologie. Quelques semaines après avoir fêté les vingt ans de la chute du Mur de Berlin, voilà qu'on en crée d'autres, des plus solides ! Et non contents d'avoir bien bétonner cette structure, vous trouvez le moyen d'en rajouter avec cet alinéa...

À vous entendre, la question que nous posons serait sans objet. Nous avons tout de même une expérience en la matière. Ainsi, le réseau Orlyval, lancé par M. Giraud et le groupe Matra, a été ensuite donné à la RATP, inséré dans le réseau général, mais avec des tarifs particuliers. Nous avons bien des raisons de penser qu'un tel processus pourrai...

Nous ne prendrons pas part au vote de cet amendement en raison de l'hypocrisie dont vous faites preuve. Le projet du Grand Paris n'est pas un projet d'aménagement, disons-le tout net. M. Lagarde a du reste clairement indiqué, dans le cadre de son intervention lors de la discussion générale, qu'il s'agissait avant tout d'un réseau de transports...

L'amendement parle d'une offre de 70 000 nouveaux logements. Mais de quel type de logements s'agit-il ? Où sont-ils prévus ? S'agit-il de construire quelques milliers de logements sociaux à Neuilly et dans des secteurs où il n'y en a pas ?

S'agit-il de désenclaver des villes touchées par de graves problèmes de pauvreté ? Ne vous abritez pas derrière des mesures cache-sexe, si je puis dire, qui vous permettent d'affirmer n'importe quoi. Ce n'est pas moi qui vais m'opposer à la construction de logements ; je souscris donc tout à fait à cet objectif. Nous en avons d'ailleurs prévu ...

L'article 9 porte sur les questions de financement. La présentation, telle qu'elle est faite dans le projet de loi, est, il faut bien l'avouer, pour le moins déroutante. D'un côté, si l'on reprend les propos sur le ton lyrique rappelé lors de la première séance du président Sarkozy, c'est là le grand projet de XXIe siècle. Et de l'autre, o...

Cette commission a réalisé un véritable travail, et exploré des pistes très diverses ; certaines rappelaient des procédés anciens, mais très justement repris. La caractéristique de ces travaux, c'est tout de même que nous nous étions quittés vers la fin du mois de juillet sur quelque chose d'assez consensuel, quelque chose qui s'approchait des ...

Il s'agit de substituer, à l'alinéa 6, au mot : « consultation », le mot : « accord ». Ce n'est pas seulement une question de mots : ce qui est en jeu, c'est une véritable question de fond. Cela veut dire, en effet, qu'on conçoit un réseau de transport nouveau, qui est relié à celui géré par le STIF. Or ce dernier n'aurait qu'à être « consulté...

En soi, cela fait déjà problème, d'autant que le projet va modifier beaucoup de choses, si vous concrétisez votre ambition en retenant toutes les gares que vous avez évoquées à plusieurs reprises. Plus grave encore : dans le schéma que vous proposez, ce nouveau réseau de transport, le « Grand Huit », sera ensuite confié au STIF. Voilà qui fait...

L'article 12 confie « la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement concernant la réalisation des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris » à la Société du Grand Paris. Nous sommes défavorables à ce contournement des instances déjà existantes, qui ont la compétence et la légitimité démocratique d'exercer la maîtrise...