Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, j'ai écouté avec beaucoup d'attention ce que vient de dire Gilles Carrez. J'ai eu l'étrange l'impression d'assister à une sorte de réunion familiale lors d'une cérémonie d'adieux. Il y avait quelque chose d'émouvant : on saluait tout le monde, les partants et les autres À croire que v...

Quoi qu'il en soit, je remercie Gilles Carrez, mon collègue du Val-de-Marne, pour le travail qu'il accomplit. D'ailleurs, j'ai souvent remarqué, ici comme en d'autres endroits, qu'il n'avait pas tout à fait la même position que le Gouvernement. Il nous est même arrivé de nous retrouver sur quelques sujets très importants. Mais pour ma part, je...

Je reviens au contenu de ce projet de loi de finances rectificative pour 2012 : de nouvelles mesures de rigueur, qui viennent conclure de la pire des façons le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Rappelez-vous comment ces cinq années ont commencé : l'État français s'est montré dispendieux comme jamais il ne le fut, pour servir les intérêts des plu...

Diminution par deux du montant de l'impôt de solidarité sur la fortune, adoption de la niche Copé qui permet aux grands groupes d'échapper à l'impôt sur les sociétés lors de la vente d'une filiale, suppression de l'impôt de bourse, suppression de la taxe professionnelle Je l'ai dit tout à l'heure, monsieur le rapporteur général, à Ivry, cela n...

Ce n'est pas marrant ! Face aux attaques des spéculateurs, Nicolas Sarkozy, son gouvernement et les députés UMP ne se sont pas décidés à revenir en arrière, à réfléchir et à annuler les privilèges consentis. Bien au contraire, vous avez opté pour la fuite en avant. Vous avez ainsi décidé de rançonner, pour un montant de 31 milliards d'euros, ...

Le chef de l'État ne s'est pas comporté en président de la République, celui qui protège, mais en président des riches. Nicolas Sarkozy a fait le choix des puissances de l'argent contre celui de l'intérêt supérieur du peuple de France. Par ailleurs, votre projet de taxe Tobin, madame la ministre, ne change rien aux propos que je viens de tenir...

destinée à faire oublier aux Français les moins aisés que ce sont eux qui supportent et paient 85 % des mesures d'austérité contenues dans ce PLFR.

Le dispositif qui nous est présenté ce soir est une usine à gaz législative. Cela s'explique par votre volonté de n'appliquer cette taxe qu'à une infime partie des échanges spéculatifs : ainsi, une centaine seulement de titres d'entreprises seront concernés par votre taxe alors que la France compte 770 entreprises cotées en bourse. Vous voulez ...

Et que faites-vous ? Vous décidez d'une augmentation de la TVA ! Vous adoptez, dans ce PLFR, la mesure la plus injuste et la plus dangereuse pour nos concitoyens. L'aspect social de cette TVA n'est qu'un mirage, une tromperie imaginée. La députée UMP Chantal Brunel elle-même avouait à L'Express, le 14 février dernier : « La TVA, j'ai vu, mais l...

Vous voulez que la sécurité sociale soit financée par les consommateurs, qu'ils soient salariés, chômeurs ou retraités, en lieu et place d'un financement par des cotisations de sécurité sociale assises sur un partage des richesses créées par le travail. La logique sous-jacente de ce transfert de financement n'est que de donner encore et toujour...

Cette hausse de la TVA ne freinera en rien les délocalisations et n'aidera en rien à maintenir l'emploi. Il y a donc urgence à appliquer dans ce pays d'autres propositions, comme celles présentées par le Front de gauche : nous revaloriserons le SMIC à 1 700 euros

Je termine, monsieur le président. Nous revaloriserons le SMIC à 1 700 euros pour permettre aux salariés de vivre dignement. Nous rétablirons l'impôt de solidarité sur la fortune. Par la fiscalité, nous établirons un revenu maximum fixé à vingt fois le revenu médian, c'est-à-dire, tout de même, à 360 000 euros maximum par an. Nous instaurerons...

Voilà quelques mesures significatives portées par le Front de gauche et son candidat Jean-Luc Mélenchon. Bien entendu, madame la ministre, nous voterons contre votre projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Mais je tiens, à nouveau, à féliciter pour son travail mon collègue et voisin Gilles Carrez.

La ministre a centré son discours introductif sur le coût du travail. Mais sur les inégalités sociales, pas un mot. La fortune de M. Arnault équivaut à un million de SMIC. Mais vous n'en avez pas parlé. Les patrons du CAC 40 ont obtenu une augmentation de 34 % de leurs revenus. On n'en a pas parlé. Le coût du travail, il faut en discuter, mais ...

Est-ce que vous n'êtes pas en train de créer une situation du type de la Grèce, dans laquelle les salariés se retrouveront au chômage, ne pourront plus vivre normalement, ce qui conduira l'économie nationale dans l'impasse ? Pour notre groupe, augmenter les salaires est absolument indispensable.

Et il faut lutter contre les injustices sociales dont je viens de parler. La protection sociale, il faut l'assurer. Aujourd'hui, des millions de gens ne peuvent plus se payer une mutuelle. Il faut de l'investissement public. Nous allons payer cher la suppression de la taxe professionnelle. Ce sont des millions que nos villes ne pourront plus i...

Gilles Carrez a fait remarquer tout à l'heure que nous avions tendance à « taper » à l'aveugle sur les entreprises. Avec cet amendement, nous démontrons le contraire ! Cet amendement de bon sens vise à tenir compte du contexte de crise mondiale que nous traversons, laquelle a révélé l'épuisement du modèle économique dont se réclame votre polit...

Chacun s'accorde à dire que, outre la stagnation des salaires, notre pays est confronté à la baisse préoccupante du pouvoir d'achat de nos concitoyens, que vous ne cessez d'amputer au fil des projets de loi de finances ainsi qu'à la faiblesse de l'investissement des entreprises en dépit de fonds importants. En adoptant l'article 1er, vous avez...

au lieu de les consacrer au développement de l'investissement, y compris dans le domaine de la recherche et de la formation, où règne l'omerta la plus totale. Des fonds énormes ont été versés sans aucun contrôle sérieux de leur utilisation.

Les entreprises ont, sans scrupule, distribué aux actionnaires tout ce qui pouvait l'être ! Vous parlez toujours, madame la ministre, du coût du travail. Mais ne conviendrait-il pas de s'interroger sur le coût des actionnaires ?