Questions orales de Pierre Cohen

Monsieur le garde des sceaux, je souhaite attirer votre attention sur les conséquences du retrait de la pleine compétence du tribunal de grande instance de Toulouse en matière de propriété intellectuelle et des menaces qui pèsent, dans notre juridiction, sur d'autres compétences ou institutions judiciaires. Alors que Toulouse dispose d'une dir...

Monsieur le Premier ministre, depuis deux ans, avec le Président de la République, vous avez choisi de soutenir les plus forts et les plus fortunés, au détriment des plus démunis et des précaires, en conduisant une politique symbolisée par le bouclier fiscal protégeant les fortunés, et par le démantèlement organisé des services publics au profi...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense. Alors que se déroule à Toulouse le procès de la catastrophe d'AZF, de nombreuses questions restent sans réponse. Pour tourner enfin la page, il appartient aujourd'hui à la justice d'identifier les responsabilités mais il y a lieu aussi pour l'État de confirmer les conditions de dépollution d...

Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation des agents des trois fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière qui travaillent dans les communes de l'aire urbaine de Toulouse et ne perçoivent pas l'indemnité de résidence en raison du classement de ce...

Je voudrais tout d'abord dire à M. Bertrand qu'il n'a pas répondu à M. Vidalies sur la durée légale du temps de travail. La question était : oui ou non, remettrez-vous en cause la durée du temps de travail ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Eh bien, que le ministre le dise ! Ma question s'adress...