Revenu de solidarité active

Monsieur le président, monsieur le haut commissaire, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites lors des différentes discussions sur le RSA, et sans doute n'est-il pas nécessaire de vous rappeler l'avis extrêmement favorable que j'ai déjà exprimé à l'égard de ce projet. Je ne reviendrai donc pas sur tous les éléments qui ont déjà ét...

Ou fallait-il faire un autre choix ? La solution a consisté à s'orienter vers le plafonnement des niches fiscales, qui permettaient à de très hauts revenus d'échapper à l'impôt. C'est ainsi que la majorité a décidé de résoudre le problème. Mais on a le droit d'avoir un autre avis. Je ne suis cependant pas persuadé qu'une autre disposition aurai...

Considérera-t-on comme normal qu'employés dans la même entreprise, ils ne bénéficient pas du même montant de ressources que les travailleurs plus âgés ? Personnellement, je souhaiterais que les choses évoluent. Je ne dis pas que je veux qu'on donne le RMI aux jeunes.

J'estime cependant que ceux qui travaillent doivent être considérés comme entrant dans le monde du travail et bénéficier dès lors d'un traitement égalitaire dans l'entreprise ou dans toute structure qui leur apportera une rémunération. Ce point a fait l'objet de débat. J'espère que, dans le futur, dans le cadre de l'examen du premier rapport...

La déclaration du Président de la République qui, hier, a laissé entendre qu'il pourrait prendre des initiatives pour accélérer la mise en oeuvre du RSA me donne un grand espoir. Peut-être celle-ci interviendra-t-elle avant le second semestre de 2009. C'est tout le mal que je nous souhaite. Merci encore, monsieur le haut-commissaire, pour cette...

Nous avons beaucoup échangé sur ce sujet tout au long du débat. Ce fonds d'appui aux expérimentations va nous permettre de procéder à une évaluation pendant un an. Ensuite, un rapport sera rendu, dans le cadre de l'Assemblée. Monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le haut-commissaire, j'espère que nous aurons, d'...

Comme certains ici, pas très nombreux, j'ai travaillé durant huit mois sur le Grenelle de l'insertion et je pensais assister à un débat qui traiterait essentiellement de ce sujet. Or depuis le début de ces séances, j'assiste à un débat fiscal. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Personnellement, je pensais qu'on allait essayer d'am...

C'est la meilleure, monsieur le président ! Je ne m'interromps tout de même pas par ma propre volonté ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Puisqu'il s'agit d'un débat fiscal, j'ai du mal à entendre certains arguments. Le bouclier fiscal s'applique à des gens qui contribuent à la solidarité nationale à hauteur de 50 % de leurs revenus. Comment ne participeraient-ils en rien à la solidarité nationale ? Je trouve le raisonnement contradictoire : celui qui consacre la moitié de ses re...

Pardonnez-moi, mais j'ai cru comprendre que certains d'entre vous trouvaient cela inacceptable, voire immoral. Il me semble que le plafonnement des niches permet d'y remédier. Quant à la taxation du capital, je suis quand même surpris de constater que c'est la gauche qui proteste quand nous envisageons d'en taxer un minimum Pour l'instant, ju...

Cet amendement concerne les droits et devoirs du bénéficiaire du revenu de solidarité active. Il est prévu qu'il sera tenu « de rechercher un emploi ou d'entreprendre les actions nécessaires à son insertion sociale et professionnelle ». Nous proposons d'y inclure les démarches qu'il entreprendra en vue de créer sa propre activité. Il n'est pas ...

J'ai déposé en commission un amendement qui concerne les jeunes de moins de vingt-six ans, sachant que ceux qui, à cet âge, ont charge de famille, sont déjà pris en charge par le RMI, et donc, rentrent dans le dispositif. La question était de savoir, pour ceux qui ont moins de vingt-six ans et qui n'ont pas charge de famille, pourquoi, dès lors...

J'aimerais que l'on évite de généraliser et que l'on cesse de dire que la majorité assimile le RMI à l'assistanat.

Ce n'est pas le cas de tout le monde, car nous n'avons pas tous la même position. Il serait également souhaitable, quand un amendement ne nous convient pas, aux uns ou aux autres, de ne pas pousser des cris d'orfraie. Cela ajouterait à la qualité du débat, qui me paraissait pourtant bien parti depuis le début de la séance.

Nous travaillons sérieusement. Cessons de nous agiter en nous faisant aux uns et aux autres des procès d'intention !

Il est la suite logique de l'amendement n° 373 débattu hier soir et voté cet après-midi puisqu'il concerne les travailleurs indépendants. Il n'est toutefois ici pas fait allusion au régime fiscal de l'activité, mais à un chiffre d'affaires qui n'excéderait pas un niveau fixé par décret.

Même explication, monsieur le président. (L'amendement n° 375, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables, d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs. L'amendement n° 373 vise à compléter l'alinéa 6 de l'article 2 par les mots : « qu'ils soient salariés ou non salariés ». En effet, le ...

Quand vous les avez créés, vous avez oublié de les financer ! C'est nous qui les avons financés !

Cette rédaction, plus conforme aux souhaits de l'Assemblée, offre également l'avantage de ne pas imposer la pluriannualité aux conseils généraux qui ne la souhaitent pas. La rédaction de l'amendement n° 587 contrevenait en effet au principe de la décentralisation : ce n'est pas à l'Assemblée nationale d'imposer la pluriannualité aux conseils gé...