Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Cet amendement vise à relever les seuils pour l'application du régime fiscal des micro-entreprises. Ils n'ont pas été révisés depuis 1998 alors qu'il est habituel de revaloriser les seuils de l'impôt sur le revenu et que la majorité a revu ceux de l'ISF. Pour ne pas pénaliser les micro-entreprises, cet amendement propose de majorer ces seuils d...

J'ai bien entendu l'argument de M. Carrez : revaloriser de 5 % des seuils qui n'ont pas été modifiés depuis 1998 serait d'un coût exorbitant. Il reste alors possible, sans revenir sur le passé, de prendre une mesure simple qui permettra de les faire évoluer à l'avenir comme ceux de l'impôt sur le revenu, en les indexant sur les prix hors tabac ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, après les promesses du printemps, les cadeaux de l'été et l'intermède du projet de loi de finances, nous commençons à aborder la réalité à laquelle sont confrontés nos concitoyens. Mon sentiment ...

La réalité, c'est que le choc de confiance a tourné court. Le profond malaise que connaît aujourd'hui notre pays a pour origine le grand oublié des six premiers mois de votre politique, je veux parler du pouvoir d'achat.

Il se traduit dans la chute considérable de l'indicateur de confiance des ménages, qui montre combien est grande leur inquiétude face à la hausse des prix, à l'évolution de leur pouvoir d'achat et à leur situation financière. Ce malaise a une base objective, que traduit bien une récente publication de l'INSEE intitulée Portrait social ainsi qu...

Ce que les Français constatent, comme nous, c'est que la France qui se lève tôt, qui travaille dur, qui gagne peu, a supporté tout l'effort de rigueur et qu'elle n'aura été récompensée que par des incantations.

Car toute une partie de la France a le sentiment d'avoir été oubliée. La France des salariés au SMIC, à qui vous n'avez accordé aucune augmentation de pouvoir d'achat au mois de juillet. La France des chômeurs, à qui vous avez tourné le dos en privilégiant les heures supplémentaires. La France des petites retraites, dont vous perpétuez la baiss...

La France des 9 millions de salariés modestes qui touchent la prime pour l'emploi et à qui vous avez refusé, alors que nous vous l'avons proposé plusieurs fois sous forme d'amendement, une augmentation de cette prime au-delà de l'inflation. Enfin, la France des salariés à temps partiel pour plus de 80 % des femmes , qui savent bien que ce ne...

Une très bonne étude du Conseil d'analyse économique a d'ailleurs été publiée récemment à ce sujet. C'est particulièrement vrai dans une économie de marché parce que la confiance est à la base de la performance économique mais également à la base de l'efficacité de l'échange. C'est la confiance dans l'ensemble du système qui fait que, dans une...

Le progrès économique s'est toujours caractérisé par la conquête du temps libéré et l'augmentation du pouvoir d'achat. Votre discours sur le temps de travail est un leitmotiv que cette assemblée a toujours entendu depuis un siècle et demi. Chaque fois que la gauche a proposé des avancées dans ce domaine, nous avons entendu les mêmes discours. Q...

Quand, un siècle avant, en 1841, une loi a limité le travail des enfants à huit heures, au lieu de douze,

il y avait des députés, dans la partie droite de cet hémicycle, pour expliquer que ce serait une catastrophe économique !

Sur le temps de travail, vous tournez le dos à l'avenir. J'en viens au déficit. Ce collectif budgétaire ne le réduit pas cela a été dit tant par le président de la commission que par le rapporteur général. Il est de 38,3 milliards, contre 39 milliards en exécution en 2006, et la diminution n'est due qu'au versement anticipé d'un dividende de...

Mais, pour l'heure, nous vous proposons une première mesure très simple. Ce serait tout simplement de revenir sur cette aberration qu'est la défiscalisation de la TIPP pour les carburéacteurs. Il est absurde, en effet, qu'une mesure qui remonte aux débuts du transport aérien soit maintenue, à l'heure où tout le monde sait que ce mode de transpo...

Or il est encore temps, chers collègues de la majorité, de rectifier le tir. Vous pouvez réorienter réellement la politique économique du Gouvernement et répondre aux préoccupations des Français. Pour cela, nous vous invitons à voter, comme nous le ferons nous-mêmes, cette exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe so...

L'amendement n° 166 vise à abaisser le taux de TVA de 19,6 à 19 % pour le taux normal, de 5,5 % à 5 % pour le taux réduit et de 8,5 % à 8 % à la Guadeloupe. Vous nous reprochez, monsieur de Courson, de ne pas faire de propositions. En voici une. Notre système fiscal présente deux défauts. D'une part, il est très peu redistributif parce que no...

C'est un amendement de repli, qui va nous permettre de prolonger un peu le débat. Nous sommes confrontés à un choc de prix, à ce que les économistes appellent un choc d'offre. La réponse économique logique à ce choc, c'est de faire baisser les prix en abaissant la TVA. Monsieur le ministre, demandez à vos services, qui sont excellents, ou à l'O...

L'amendement n° 163 tend à supprimer l'article 18 car celui-ci introduit des niches fiscales non plafonnées, alors même que, tous, sur ces bancs, nous avons déjà déclaré souhaiter en finir avec de telles niches ! À défaut, nous proposons un amendement de repli n° 175, identique à l'amendement n° 107 de M. Michel Bouvard, visant à supprimer les...