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Les amendements de Philippe Vitel pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que ce projet de loi ait enfin vu le jour. En effet, si l'idée est ancienne, aucun gouvernement n'avait accepté de donner au Parlement le rôle qui doit lui revenir sur un sujet aussi sensible que celui-ci. Pourtant, la plupart des démocraties ont compris l'importan...

Je souscris totalement à la synthèse que vient de faire M. le ministre et qui va nous conduire à un vote constructif. Contrairement à ce qu'indique M. Carayon, je crois que son sous-amendement introduira un alourdissement du système plutôt qu'un assouplissement, puisqu'il faudrait repasser par le niveau du Premier ministre pour obtenir l'auditi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une démocratie moderne, une démocratie irréprochable, telle est l'une des missions confiées à cette législature. Aujourd'hui, nous pouvons être fiers et heureux du travail accompli. Parfois, le premier pas est difficile. Après de longues années d'errance, nous avons enf...