Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous allons dans quelques instants adopter le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2011.

Celui-ci a été largement discuté et amendé par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat, et nous allons aujourd'hui débattre des derniers amendements qui nous sont proposés par le Gouvernement, après l'intéressant labeur qui a été le nôtre la semaine dernière en commission mixte paritaire, dont notre éminent collègue Yves Bur a fait un compte r...

Les différents collègues qui se sont exprimés avant moi vous ont fait part des divers points qui ont prêté à discussion, que ce soit la mise en place des maisons de naissance, la prise en charge des rééducations « post-MCO », la question de la responsabilité médicale professionnelle, les indemnisations des victimes de l'amiante, la lutte contre...

De petits moyens seraient insuffisants, tels l'alignement de la CSG des retraités sur celle des actifs, la création d'une deuxième journée de la solidarité ou la demande aux héritiers d'une contribution minimale en fonction de la valeur du patrimoine. Je suis donc convaincu qu'il conviendra de se diriger vers une assurance dépendance obligatoir...

Il me semble par conséquent urgent de revoir totalement la classification commune des actes médicaux de cette profession. Si le PLFSS pour 2010 était un budget de crise, celui-ci, établi dans le contexte d'une sortie de crise que nous espérons franche et rapide, nous donne de bonnes raisons d'espérer, une fois la croissance revenue, toucher en...

Les engagements conventionnels des professionnels de santé ont un impact sur les dépenses de l'assurance maladie. Il semblerait donc utile que la représentation nationale dispose chaque année des états financiers de ces engagements conventionnels. C'est pourquoi je propose que « la commission des comptes de la sécurité sociale [inclue] chaque a...

Durant la discussion générale, je vous ai fait part de mes inquiétudes sur l'état bucco-dentaire des Français. À cet égard, le rapport de la Cour des comptes est très saisissant. Il objective le fait que la CCAM des actes bucco-dentaires est totalement obsolète, en ce sens que les actes hors nomenclature, qui ne sont pas remboursables, sont auj...

Cet amendement tend à réparer une inégalité dans la façon dont les caisses d'assurance maladie subventionnent une partie des cotisations dues, pour les centres de santé et pour les praticiens libéraux. En effet, dans le domaine bucco-dentaire en particulier, les centres de santé pratiquent également des actes hors nomenclature. Comme je l'ai ex...

Madame la ministre, il ne vous échappe pas que les salaires des praticiens qui y travaillent sont directement liés au chiffre d'affaires que réalise le centre de santé, dans lequel les dépassements sont automatiquement inclus.

J'ai bien entendu votre réponse, madame la secrétaire d'État, et j'attire votre attention sur le fait que c'est un véritable appel au secours qui est lancé aujourd'hui par les professionnels de santé. Ceux-ci se trouvent dans un flou absolu quant au devenir d'une fraction importante de leurs revenus 40 % une fois qu'ils auront mis fin à leu...

De plus, le débat a déjà eu lieu et il a été réglé par le vote majoritaire.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis comme chaque année à la même époque depuis 1996 pour discuter du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il nous est proposé, pour 2011, de nous prononcer sur une prévision de recettes de 426 milliards d'euros et une prévision de dépenses qui lui est ...

mais il représentait, je crois, la meilleure solution pour répondre à l'urgence : comme nous nous y sommes engagés, nous n'augmenterons pas les prélèvements sociaux et fiscaux. La reprise de dette par la CADES et les conditions de son financement vont être maintenant votées dans le cadre du PLFSS après l'adoption hier du projet de loi organiq...

et je me dois, comme mon mandat l'exige, d'être le porte-parole des administrés qui m'ont honoré de leur confiance afin de les représenter au Parlement. Je les ai d'ailleurs récemment réunis dans ma circonscription, en compagnie de Guy Lefrand, pour évoquer avec eux les perspectives du financement de notre système social. Ils nous réclament un...

mais, à terme, cette évolution va engendrer inévitablement une révolution, que ce soit en termes de financement de nos retraites ou de notre prise en charge médico-sociale. Aujourd'hui, une personne sur cinq a plus de soixante-cinq ans ; en 2060, ce sera une personne sur trois.

Vous êtes une fois encore hors sujet, monsieur Mallot. Si le déficit prévisible de la branche vieillesse est traité jusqu'en 2018 dans le cadre de la reprise de dette qui nous est proposé, et ceci à l'heure où la réforme de nos retraites a été votée par le Parlement, rien n'est prévu pour refinancer le déficit des futurs budgets de l'assurance...

On note dans le texte des progrès importants concernant la prise en charge des indemnisations des victimes de l'amiante et concernant la lutte contre les fraudes. J'en suis, là aussi, très satisfait. La question de l'assurance en responsabilité professionnelle est intelligemment traitée, bien que l'article 40 limite l'ambition du texte. Nous d...

Madame la ministre, si le PLFSS pour 2010 était un budget de crise, celui-ci, établi dans le contexte d'une sortie de crise que nous espérons franche et rapide,

nous donne de bonnes raisons d'espérer qu'une fois la croissance revenue nous touchions enfin les dividendes des réorganisations et optimisations de notre système de soins auxquels nous nous attelons sans relâche depuis maintenant huit ans. Pour toutes ces raisons, je voterai ce texte et demande à tous mes collègues du groupe UMP d'en faire a...

Madame Touraine, M. Préel évoquait votre pondération : je suis convaincu que, si Émile Zola avait entendu votre discours, il aurait pu ajouter un chapitre à Germinal.