Questions écrites de Philippe Tourtelier

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; victimes du STO ; carte. perspectives

M. Philippe Tourtelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur les engagements pris auprès des victimes du service du travail obligatoire (STO) en Allemagne. Depuis de très nombreuses années, les anciens travailleurs forcés demandent une reconnaissance spécifique. Quelques avancées ont eu lieu. La loi n° 51-538 du 14 mai 1951 (et articles L...

Thèmes : tourisme et loisirs ; centres de vacances et de loisirs ; encadrement. réglementation

M. Philippe Tourtelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés engendrées par l'application de l'arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l'action sociale et des familles. En effet, dans son article 1er d, cet arrêté prévoit que « dans les accueils de loisirs orga...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Philippe Tourtelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le « prix » du permis de conduire et plus précisément sur ce qui revient cher à de nombreux jeunes ou personnes aux revenus moyens : les délais pour passer ou repasser l'examen. En effet, l'attente, qui peut durer cinq à huit mois, oblige les candidats à accumuler des « heures », parfois excessives, d...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives

Alerté par la direction du département de médecine générale de l'université de Rennes, M. Philippe Tourtelier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de postes d'enseignants associés dans la faculté et la crise de la médecine générale qui touche tout le territoire. La revalorisation de la médecine générale passe par la reconnaissance de...