Interventions en commissions de Philippe Tourtelier

Je suis globalement d'accord avec la synthèse faite par le rapporteur, en particulier avec la hiérarchisation qu'il établit entre le social et le culturel d'une part et le biologique d'autre part. La filiation n'est pas toujours à la fois sociale et biologique ; le père d'un enfant né grâce à un don de sperme a une paternité uniquement sociale ...

Alain Privat nous a dit qu'il menait la quasi-totalité de ses recherches sur des embryons animaux, pas sur des embryons humains. Un autre intervenant a évoqué, lui, la possibilité de conflits d'intérêts chez certains chercheurs. Afin de lever toute ambiguïté, il aurait été intéressant de connaître ceux, éventuels, des personnes que nous avons ...

Le moratoire sur les installations d'énergie photovoltaïque, qui entraîne des destructions d'emplois, sera un moindre mal s'il permet de fixer des tarifs de rachat ajustables, sans lesquels il n'y aura plus de petites entreprises. A-t-on vraiment exploré la piste de la définition de normes de qualité pour éviter l'utilisation de panneaux chinoi...

Quelle est la part de vos recherches effectuée sur l'animal ?

Le moratoire est le coeur du sujet. Si nous n'en parlions pas, cette réunion se limiterait à une discussion sur le sexe des anges pendant la prise de Constantinople. Il y a tout de même des entreprises qui sont en train de se demander qui elles licencieront en janvier ! Le mieux serait d'abroger le moratoire. Si ce n'est pas possible, on peut ...

Deuxième proposition : ne pas annuler les projets ayant fait l'objet d'une demande de raccordement complète auprès d'ERDF avant le 30 septembre 2010. Sinon, telle petite entreprise que je connais bien deux ans d'existence, cinquante employés, elle ne met pas de panneaux chinois, a un bon plan de développement et représente 10 mégawatts-crête ...

Le moratoire est le coeur du sujet. Si nous n'en parlions pas, cette réunion se limiterait à une discussion sur le sexe des anges pendant la prise de Constantinople. Il y a tout de même des entreprises qui sont en train de se demander qui elles licencieront en janvier ! Le mieux serait d'abroger le moratoire. Si ce n'est pas possible, on peut ...

Deuxième proposition : ne pas annuler les projets ayant fait l'objet d'une demande de raccordement complète auprès d'ERDF avant le 30 septembre 2010. Sinon, telle petite entreprise que je connais bien deux ans d'existence, cinquante employés, elle ne met pas de panneaux chinois, a un bon plan de développement et représente 10 mégawatts-crête ...

En conservant pour leur usage une partie des ovocytes donnés par de jeunes femmes, on les ferait bénéficier d'une sorte d'« assurance fertilité ». Mais cela peut aboutir à ce que des gens de soixante-dix ans et plus aient des enfants de dix-huit ans. Dispose-t-on d'études sociologiques sur les effets d'une éducation dispensée par des parents âg...

En ce domaine, la Chine a fait un petit pas à la conférence de Cancun.

Cela mérite d'être dit !

Merci, monsieur le président, d'avoir rappelé quelques vérités sur l'éolien, vérités que nous n'avons pas réussi à faire figurer dans le rapport portant sur ce sujet : d'une part, il y a trois régimes de vent ; d'autre part, ses tarifs étant souvent moins élevés que le tarif « spot », ce n'est pas l'éolien qui pèse sur la CSPE on nous a même...

Christiana Figueres, nouvelle secrétaire exécutive de la convention-cadre des Nations unies sur le changements climatiques, a déclaré avec prudence qu'elle chercherait à Cancún un socle commun pour les négociations futures. Restaurer la confiance, l'objectif est modeste. Il n'en est pas moins essentiel : à Copenhague, elle a fait défaut parce ...

Je partage vos analyses. Le problème est de savoir où l'on place le curseur de l'optimisme et du pessimisme Je me montrerai sans doute plus pessimiste que les rapporteurs. Ainsi l'une des raisons de l'échec de Copenhague est liée au non-respect des engagements financiers des pays développés. Sur les financements précoces, les choses ne sont pa...

Dans notre rapport sur le principe de précaution, Alain Gest et moi-même soulignions combien il était essentiel de compléter l'expertise scientifique par une réflexion sociétale. De façon paradoxale, Christine Noiville ne souhaite pas que le CCES devienne un comité d'experts, mais elle demande le renforcement des personnalités qualifiées au se...

Monsieur le ministre d'État, je tiens tout d'abord à souligner que, contrairement à ce que vous avez affirmé, nous n'avons jamais voté la PPI. Nous n'en avons même jamais débattu, ce qui explique peut-être certains dysfonctionnements. Elle a simplement été transmise au Parlement. Pourrions-nous avoir les résultats de la consultation des préfet...

Je n'ai jamais dit le contraire.

Monsieur le ministre d'État, je tiens tout d'abord à souligner que, contrairement à ce que vous avez affirmé, nous n'avons jamais voté la PPI. Nous n'en avons même jamais débattu, ce qui explique peut-être certains dysfonctionnements. Elle a simplement été transmise au Parlement. Pourrions-nous avoir les résultats de la consultation des préfet...

Je n'ai jamais dit le contraire.

L'ANSES peut-elle ou non recourir à des contrats externes ? Il n'y va rien moins que de l'objectivité et de la crédibilité de son expertise car l'origine des financements n'est pas sans influer sur l'orientation des avis. Un rapport de l'AFSSET d'octobre 2009 indiquait qu'il était nécessaire de poursuivre les recherches sur les ondes électroma...