Maîtrise de l'immigration intégration et asile

Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile permet la reconduite à la frontière de l'étranger

qui, pendant la période de validité de son visa ou, s'il n'est pas soumis à l'obligation du visa, pendant une période de trois mois suivant son entrée sur le territoire, a constitué une menace pour l'ordre public ou méconnu les dispositions de l'article L. 341-4 du code du travail. Cependant, il existe une réelle difficulté pour vérifier la d...

C'est pourquoi il est proposé que l'étranger qui n'a pas satisfait à l'obligation d'enregistrement en mairie dans le délai de trois mois suivant son entrée en France soit réputé être présent sur le territoire depuis une durée inférieure.

L'article 13 tend à faciliter le recours à la visio-audition, ce qui permettrait de limiter les transferts des étrangers, qui s'effectuent dans des conditions qui peuvent porter atteinte à leur dignité. C'est là un progrès certain pour le confort des personnes retenues. Dans cet esprit, il convient d'aller plus loin et de mettre ce dispositif ...

J'espérais que le rapporteur s'était trompé ! (Sourires.) Contrairement à ce que prétend Mme Pau-Langevin, il ne s'agit pas du tout d'une détérioration des droits des étrangers, mais au contraire d'une amélioration. Je voudrais bien savoir en quoi la participation à une visioconférence, plutôt qu'un transfert dans des conditions souvent pénib...

À mon tour, j'entends souligner la très grande portée de cet amendement, qui va dans le sens du codéveloppement que nous souhaitons, lequel constitue une des attributions importantes de M. le ministre. Le codéveloppement aurait mérité un débat aussi long que celui que nous avons eu en début de soirée. En tant que sénateur, j'ai participé aux d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'immigration et l'intégration sont des sujets suffisamment importants et graves ils préoccupent même tous nos concitoyens pour que le débat ne soit pas pollué par les invectives et la passion,

voire, pire, par la déraison, celle qui a précisément caractérisé l'intervention de M. Brard. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je tiens à dire ici solennellement que les valeurs de la France et de la République non seulement ne sont pas menacées, mais sont confortées par ce projet.

Il est donc tout à fait inadmissible de prétendre que nous ne serions pas aussi respectueux de ces valeurs que vous.

C'est intolérable ! L'immigration zéro n'est pas plus réaliste que la théologie du tout-immigration qui ferait de la France le réceptacle de toute la misère du monde. En l'espèce, j'aurais souhaité que la seule passion qui animât nos collègues, auteurs de cette exception d'irrecevabilité, soit la passion du droit, si chère au doyen Carbonnier....

Il s'agit d'amplifier, de conforter la politique initiée sous la précédente législature, laquelle a produit des résultats encourageants. D'où l'enjeu du projet de loi que vous nous présentez, qui traduit les engagements du Président de la République en faveur d'une politique d'immigration concertée, laquelle repose sur la maîtrise de l'immigra...

La maîtrise de la langue constitue une condition sine qua non de l'intégration de l'étranger dans le pays d'accueil. C'est la raison pour laquelle la loi du 24 juillet 2006, validée par le Conseil constitutionnel, a créé le contrat d'accueil et d'intégration pour les personnes qui s'installent en France afin de leur permettre d'apprendre notre...

La connaissance des valeurs de la République est, en effet, un facteur essentiel de l'intégration dans notre société. On ne saurait concevoir que certains refusent des principes aussi essentiels que l'égalité entre l'homme et la femme,

la liberté du mariage, l'obligation d'éducation et de scolarisation des enfants, la laïcité ou la liberté de conscience. Ce texte, qui marque la volonté du Gouvernement de traiter au fond un sujet si important et si sensible pour la cohésion de la société française, produira, à n'en pas douter, car appuyé par votre détermination, monsieur le ...