Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Je me fonde sur l'article 58-1 pour faire observer à l'opposition que nous avons joué le jeu, puisque nous étions d'accord pour que sept de ses orateurs prennent la parole. Or, il y en a eu huit. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Il y a la lettre et il y a l'esprit. On s'honore toujours à respecter ses engagements, même immatériels !

M. le rapporteur a seulement lu un mail ! C'est bon pour le développement durable : au moins, il n'y a pas de tirage sur papier.

Mon rappel au règlement, fondé sur l'article 58-1, s'inscrit tout à fait dans le droit-fil de ce qui vient d'être dit. L'incident est clos. Très bien ! En revanche, il appartiendra au Bureau de préciser les modalités réelles d'utilisation des ordinateurs portables prévues à l'article 14, alinéa 3. Il y est, en effet, précisé que les communicat...

Il vaut mieux éviter de télécharger la chèvre ! Quant au chameau, on sait où il est !

HADOPI 2, comme certains l'appellent, est le volet « sanction » du dispositif de la loi Création et Internet. Il ne peut en être autrement : on n'a jamais vu une loi qui ne soit pas assortie de sanctions ; il n'y a pas de responsabilité autrement. Cependant, vous savez bien, mes chers collègues, qu'il s'agit d'un ensemble beaucoup plus vaste, ...

L'expression n'est pas mal trouvée, après le code de la route Je reviens à l'amendement n° 764. Compte tenu de la sévérité des peines encourues par les internautes, il nous paraît nécessaire de disposer, dès le départ, en amont de la procédure, d'une trace écrite, dans un procès-verbal, des arguments développés par l'internaute incriminé. Plu...

Je m'étonne une fois de plus des propos qui viennent d'être tenus. Comment peut-on parler de déni des droits de l'opposition, quand on va égrener quatre-vingt salves de neuf amendements identiques, comme une longue litanie, pour ne pas parler d'un chemin de croix ? Mais ça, c'est pour faire plaisir à M. Brard, qui aime les symboles religieux. ...

Quatrième saison ou pas, j'ai l'impression d'entendre la même antienne pour ne pas dire la même rengaine (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) érigeant en principe le manque d'idées avec un débat qui tombe à plat. Nul ne conteste la décision du Conseil constitutionnel !

Nul ne conteste la suppresion des articles 5 et 11 et la nécessité d'aller au-delà, c'est du reste ce qui nous réunit aujourd'hui.

Aucun des arguments avancés par l'opposition, par M. Bloche en particulier, ne tient la route. C'est toujours le même discours, les mêmes caricatures, les mêmes simplifications et le refus de comprendre une situation qui est pourtant largement connue. Quoi de nouveau ? La nécessité de défendre des droits qui doivent se concilier. Nul (« C'est ...

Évidemment, cela vous dérange car, d'habitude, le monde des arts et de la culture n'est pas à nos côtés ! Ne vous en déplaise, les producteurs, les réalisateurs ainsi que les acteurs du monde de la musique et du film sont à nos côtés, majors ou plus humbles, parce que la création n'est pas l'apanage de quelques-uns. Les chiffres sont là, même ...

Pendant que nous parlons M. le ministre l'a rappelé , le piratage continue. Il importe donc de le faire cesser et de repousser la motion de rejet préalable pour que, enfin, nous arrivions au coeur du problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Juste quelques mots, monsieur le président. Notre nouvelle présidente de la commission des affaires culturelles a brillamment dit les choses. Une motion de renvoi en commission pour quoi faire ? Quand on a déposé environ 900 amendements, qu'on a déjà passé plus de six heures en commission

et que l'ensemble du projet a été largement étudié et commenté sous toutes ses facettes, on voit bien qu'il s'agit uniquement d'une mesure dilatoire destinée à gagner du temps. Nous ne nous laisserons pas abuser. Je serais tenté de dire : à l'est, rien de nouveau ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du ...

Monsieur le président, monsieur le ministre de la culture, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d'État à la justice, mes chers collègues, nous y revoilà, ai-je envie de dire. Nous y revoilà après la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009, laquelle faut-il le rappeler ? ne porte qu...

L'opposition peut se gausser du rôle des majors et repousser d'un revers de main presque dédaigneux, à l'instar de M. Bloche, nos arguments sur la défense des humbles, les faits sont têtus.

Les chiffres sont là : 99 % des entreprises du secteur de la musique et 95 % des salles de cinéma sont des PME que, d'habitude, M. Tardy défend avec brio. La vente de DVD a fortement chuté au cours de ces dernières années ; celle de CD a diminué de 55 %, détruisant des milliers d'emplois. Mais, même en ces temps de crise, diront certains, cela...

qui permettra de développer l'offre légale les professionnels ont d'ailleurs déjà signé, dans ce cadre, un accord qui aurait pu être plus ambitieux, mais que l'avenir améliorera ; la suppression de mesures anti-copie ; l'attribution d'un label d'offre légale aux services qui le souhaitent ; le renforcement du droit d'auteur des journaliste...

Ils sont heureux, en effet, et ont d'ailleurs été adoptés à l'unanimité. Un autre amendement précise que les agents habilités de l'HADOPI seront assermentés devant l'autorité judiciaire, ce qui est une garantie supplémentaire, et que le deuxième avertissement de l'autorité se fera obligatoirement par lettre remise contre signature. En outre, le...