Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Rassurez-vous, madame Dumont, madame Pau-Langevin, le Gouvernement ne lâche pas les autorités administratives indépendantes. J'ai, avec Sébastien Huyghe, l'honneur de représenter notre assemblée à la CNIL. Cependant, puisqu'un effort global est demandé à l'ensemble des institutions, on ne voit pas au nom de quoi la CNIL en serait dispensée. C...
Ce n'est pas contradictoire ! Il s'agit d'une évolution maîtrisée, mais importante malgré tout, pour faire face, vous avez raison de le souligner, à la multiplication des demandes individuelles, qui sont passées de 400 à 4 000 en 2008. Dans le même temps, les contrôles, sur pièces et sur place, ont augmenté, passant de 40 à 200, voire 400 si l'...
