Protection de la création sur internet

Le programme « Création » a augmenté de 3,1 %, les crédits du spectacle vivant de 2,4 %, et je ne passerai pas sous silence les 100 millions d'euros du plan de relance. Alors, arrêtons ! Vous êtes parfois dans l'autosuggestion : à force de répéter que les choses ne vont pas, vous parvenez peut-être à vous en convaincre, mais cessez de leurrer l...

Quelques mots de conclusion après ces longs débats, parfois fiévreux et passionnés comment pourrait-il en être autrement s'agissant de l'Internet et de la culture ? Notre propos est pédagogique ; il ne s'agit nullement d'opposer les artistes aux internautes, ni une génération à une autre. Nous sommes, autant que d'autres, attachés aux nouveau...

Nous représentons nous aussi des électeurs, et vous n'avez pas le monopole du service de leurs intérêts !

Il est permis de penser que l'attitude consistant à recourir sans cesse à la même rhétorique procède également d'une certaine hypocrisie. Je rappelle que ce texte a des vertus pédagogiques, et c'est cet aspect du projet de loi que nous voulons mettre en avant. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous cherchez en permanence à inverser la charge de la preuve, mais c'est justement parce que nous estimons que ce texte est porteur de vertus pédagogiques que nous ne voyons aucun inconvénient à ce que le sous-amendement n° 183 remplace les mots « constituant un manquement » par les mots « susceptibles de constituer un manquement », ce qui int...

Il ne s'agit pas de donner dans la caricature, en laissant penser qu'en chaque internaute se cache un dangereux criminel. C'est vous, au contraire, qui cherchez à criminaliser les choses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (Le sous-amendement n° 183 est adopté.)

Vous évoquez, monsieur Paul, un débat détestable. J'ai envie de vous dire : à qui la faute ? Vous voulez créer des frontières artificielles, vous cherchez à opposer les artistes aux internautes Arrêtez !

Vous parlez de violence. Croyez-vous que ce n'est pas violent que de voler le droit des artistes à une juste rémunération ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Croyez-vous que ce n'est pas violent de considérer que le piratage est quelque chose de banal ? (Applaudissements sur les mêmes bancs.) C'est ça, la violence !

Je le répète, les auteurs ont droit à une juste rémunération, et l'amendement n°52 a pour objet de montrer l'aspect pédagogique des choses. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Le jour où il n'y a plus de juste rémunération, il n'y a plus de création. Vous pourrez toujours demander de mettre des fonds au profit de la création artistique, ce ne seront que paroles creuses parce qu'il n'y aura plus de création artistique, parce qu'il n'y aura plus d'artiste tout simplement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Tant mieux en ce cas, mais vous, vous continuez à nous étonner et plus que cela par moments. Cela étant, je vous annonce que nous partageons totalement, sur le fond, la motivation de l'amendement n° 503. Madame Billard, vous avez évoqué l'excellent travail de notre président Warsmann. Sous sa présidence, il y a quelques jours à peine, le lun...

Je ne le voterai pas parce qu'il est inutile. En effet, la loi de 1978 s'applique de plein droit au fichier qui sera ainsi constitué.

mais que, sur la forme, ce sous-amendement est sans objet. Quant aux leçons que vous donnez, monsieur Brard, en évoquant Fouquier-Tinville, Fouché et je ne sais qui encore

Avec vous à ses côtés, je n'en doute pas ! Des têtes seraient tombées ! (Sourires.) (Le sous-amendement n° 503 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 52, sous-amendé, est adopté.)

Je veux bien que l'on n'appelle plus un chat un chat. La piraterie n'est donc plus de la piraterie. Peut-être, pour employer une circonlocution, faut-il parler d'un emprunt préjudiciable et involontaire mais malheureux au droit de la propriété intellectuelle ? Sans doute, mais l'expression est très longue, et je préfère dire « piraterie » ou « ...

contrairement à ce que vous tentez de faire croire. Nous voulons simplement faire comprendre que le téléchargement illégal est tout simplement illégal. D'autres moyens existent, même si l'offre doit s'accroître et si les prix doivent baisser. Il y a des règles dans toute société, et il est bon de les rappeler et de les faire appliquer. Cela va...

Au contraire, car au final les internautes considéreront qu'il existe une sorte de droit de tirage. Il faut en revenir à la pédagogie. Les sanctions prévues sont graduées : appliquons-les ! C'est la seule chose qui vaille et tout le reste n'est que littérature. (L'amendement n° 262 n'est pas adopté.)

Restons-en à l'intérêt pédagogique de ce débat. Il est tentant pour certains d'évoquer la double peine : cela renvoie à un aspect liberticide

Et pourquoi pas quadruple peine, monsieur Roy ? On connaît votre sens de la modération À moins de jouer les autistes encore que M. Brard ayant dit que vous n'étiez qu'à demi autistes, il ne faut pas désespérer , chacun a bien compris, pour peu qu'il soit logique et de bonne foi, qu'il y a une proportionnalité et une graduation dans le dispo...

L'infraction légère le défaut de surveillance sera traitée par la voie administrative, avec tous les recours possibles, y compris les recours judiciaires : il s'agit des cas de téléchargements pour soi. Et pour les cas prévus par la loi DADVSI, autrement dit pour les contrefaçons, les sanctions seront beaucoup plus lourdes. C'est très clair.