Protection de la création sur internet

Je voudrais revenir quelques instants sur ces aspects relatifs au droit européen, dont on parle énormément depuis plusieurs semaines, et de façon juridique et de façon plus polémique. Mme la ministre vient de donner des éléments de réponse. Aujourd'hui, dans les textes européens, l'accès à Internet n'est pas reconnu comme un droit. Peut-être l...

Monsieur Bloche, nous n'allons pas nous livrer à une polémique. Nous essayons de tenir aujourd'hui des propos assez mesurés. Le terme d'otage est un peu fort. Qui prend qui en otage ? Le Gouvernement français a tout à fait le droit de faire valoir son point de vue. Dans le cadre de la construction européenne comme dans celui de l'Europe actuell...

Deuxièmement, l'amendement n° 46 est aujourd'hui dans une phase de réécriture qui le fait fortement évoluer. Je rejoins donc les propos de notre rapporteur : wait and see, attendons et voyons. Troisièmement, de toute façon, quand bien même la rédaction actuelle de cet amendement resterait inchangée, je rappelle que le processus prévu par notre...

Allons, monsieur Brard, inutile de vous manifester de la sorte, nous savons bien que vous êtes à nouveau parmi nous !

Tout ce qui est excessif est décidément insignifiant ! De plus, votre démonstration ne tient pas la route !

Après quarante-deux heures de débat en séance publique, sans compter les heures passées en commission, ni celles de cet après-midi, le projet de loi dit HADOPI revient en discussion après un lever de rideau fracassant le 9 avril dernier. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Tout a déjà été dit, mais la pédagogie est l'art de la répétiti...

Quelle est la situation aujourd'hui ? Nous avons une loi sur la contrefaçon qui n'est pas applicable en raison de sa lourdeur : 300 000 euros d'amende, trois ans d'emprisonnement. Il faudra sans doute la réserver au gros piratage à but lucratif. Il n'est pas question d'adopter des mesures à l'aveugle, mais de proposer une réponse graduée, progr...

Ce texte est issu des travaux d'une commission, mais cela vous dérange. Je pourrais citer le témoignage de Serge Lagauche pour qui les accords de l'Élysée sont un compromis équilibré permettant de répondre à une situation d'urgence. Certes, il s'agit d'un sénateur socialiste et il semblerait que vous ayez des rapports un peu difficiles avec vos...

Il est vrai aussi qu'il est soutenu par des milliers d'artistes, de créateurs, de producteurs et de compositeurs. On peut comprendre que cela vous dérange ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quelles sont nos propositions ? Nous proposons un dispositif administratif adapté à la situation, assorti de sanctions graduées. Pour vous, cela...

Nous souhaitons également une baisse des prix : nous ne sommes pas contre la gratuité, mais contre la spoliation. Et dès lors que les artistes et les créateurs ont clairement exprimé leur volonté de mettre à disposition gratuitement leur offre, fût-ce avec de la publicité, il n'y aucun problème. Nous disposons aujourd'hui d'un texte équilibré....

Je le répète, ce texte est le plus approprié à la situation actuelle, même si nous n'avons pas la prétention de le graver définitivement dans le marbre parce que la technique et notre société évoluent. Nous essayons de nous adapter : ce texte en est la preuve ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Renvoi en commission ! Renvoi en commission ! On a envie de sauter sur sa chaise comme un cabri. Après le coup du rideau, voilà tout ce qu'on nous propose ! Après tant d'heures passées en commission et plus de quarante-deux en séance publique,

comment croire que le débat n'a pas encore commencé ? Pour qui nous prend-on ? Pensez-vous vraiment que les gens puissent vous prendre au sérieux ? Une fois de plus, monsieur Brard, vous nous avez servi votre rhétorique bien connue des petits contre les gros, du pot de terre contre le pot de fer ou de la gentry contre les roturiers. La vérité...

Soyons sérieux : vous prenez les gens en otages. Et j'ose le dire même si cela peut faire sourire : vous n'avez pas le monopole de la culture. Pour toutes ces raisons, notre groupe ne votera évidemment pas le renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous avons vraiment l'impression d'être au théâtre ! Et, comme au théâtre, il y a quinze jours, la pièce était jouée : on croyait le rideau tombé ; erreur, il était soulevé, dans un coup d'éclat, par une manoeuvre de piratage facile, mais efficace. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous voilà donc en train de jouer un bis de cette pi...

Une fois de plus, l'opposition se trompe totalement de débat ! On nous parle de droits, d'une loi liberticide, d'une droite ringarde qui n'aurait rien compris ni à Internet ni à la culture. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Faut-il rappeler les chiffres ? Ce sont 220 000 emplois qui dépendent des activités culturelles en France au sen...

Cela représente, vous le savez, une part importante de PIB. Mme la ministre a rappelé tout à l'heure quelques chiffres : le DVD est en baisse de 35 %, la musique de 50 % depuis cinq ans.

Le piratage représente à lui seul un manque à gagner évalué à un milliard d'euros, et à 10 000 emplois par an. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je sais que cela vous déplaît, mais les chiffres sont têtus ! On nous parle aussi de droit européen : le Parlement européen aurait adopté un amendement. La belle affaire ! C'est eff...

Le droit d'accès à Internet devra donc de toute façon se concilier avec le droit de propriété, fût-il un droit de propriété intellectuelle, donc immatérielle. On nous parle d'un texte liberticide. Pourtant jamais les garanties procédurales n'ont été aussi importantes ! Veut-on en arriver à l'encombrement que connaissent les tribunaux allemands...

S'agit-il de faire le jeu de quelques post-soixante-huitards attardés ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je le refuse ! Au nom du groupe UMP, je vous invite, mes chers collègues, à repousser cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)