Amendements de Philippe Gosselin

I. - Au début de l'alinéa 460, substituer au numéro : « 7192 », le numéro : « 71-10 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 461, 462, 465, 468, 469 et 470. Exposé sommaire : Amendement rectifiant la numérotation des articles.

À l'alinéa 314, substituer aux mots : « à l'alinéa précédent », les mots : « au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 283, substituer aux mots : « de l'alinéa précédent », les mots : « du premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « application », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 194 : « du premier alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 163, substituer aux mots : « formalités préalables », les mots : « formalité préalable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 41, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Amendement de coordination destiné à s'assurer que les sièges vacants pourront toujours être pourvus par un suivant de liste, y compris en cas de renversement du conseil exécutif de Martinique.

Supprimer les alinéas 79 et 80. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 69, substituer aux mots : « ainsi qu'à l'égard des agents salariés » les mots : « et celles d'agent salarié ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 47, substituer aux mots : « la consultation se fait auprès » les mots : « cette répartition est réalisée dans les mêmes conditions, après consultation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 43, substituer aux mots : « la consultation se fait auprès » les mots : « cette répartition est réalisée dans les mêmes conditions, après consultation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 2, après le mot : « En », insérer les mots : « ce qui concerne les dispositions applicables à la ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Après la première phrase de l'alinéa 14, insérer la phrase suivante : « L'article L.O. 3445-5 est applicable à cette délibération. ». II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - La dernière phrase du b) du 1° du B du I de l'article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est supprimée. II. - Le II de l'article 62 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 est supprimé. III. - La perte de recettes pour l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des c...

À l'alinéa 2, après le mot : « appropriée », insérer les mots : « à son état, ». Exposé sommaire : Cet amendement ne fait que reprendre les termes exacts de l'article R. 4127-35 qui précise que : « le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les inv...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « En l'absence de projet de réforme, le comité est tenu d'organiser des états généraux de la bioéthique au moins une fois tous les cinq ans. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte du Sénat. Il n'est pas contradictoire de renoncer à introduire une clause de révision périodiqu...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 decies ainsi rédigé : « Art. 6 decies. - I. - Il est constitué, dans chacune des deux assemblées du Parlement, une délégation parlement...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conflits d'intérêts potentiels en matière de recherche biotechnologique. ». Exposé sommaire : A la lumière des mises en garde de certains experts scientifiques et du r...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 1418-6 du code de la santé publique, sont insérées trois phrases ainsi rédigées : « Ils adressent au directeur général, à l'occasion de leur nomination ou de leur entrée en fonctions, puis annuellement, une déclaration mentionnant ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article prévoit que le Gouvernement doit établir « un rapport relatif aux conditions de mise en place de centres de ressources biologiques sous la forme d'un système centralisé de collecte, de stockage et de distribution des embryons surnuméraires dont il a été fait don à la science. » Il convient t...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'avant-dernier alinéa de l'article L. 2141-3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce consentement ne peut être recueilli qu'après le succès de l'assistance médicale à la procréation ». Exposé sommaire : L'interdiction posée par l'article L. 2151-2 de ...