Amendements de Philippe Gosselin

À l'alinéa 322, substituer aux mots : « de l'alinéa précédent » les mots : « du premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 27, substituer aux mots : « . Elle est publiée au Journal officiel dans le mois qui suit sa transmission au Premier ministre », les mots : « territoriale. L'article L.O. 7311-5 est applicable à cette délibération. Elle est publiée au Journal officiel dans le mois suivant l'expiration du délai de recours prévu à l'article L.O....

I. - À l'alinéa 34, substituer à la phrase : « Elle est publiée auJournal officiel dans le mois qui suit sa transmission au Premier ministre. », les deux phrases suivantes : « L'article L.O. 4435-5 est applicable à cette délibération. Elle est publiée auJournal officiel dans le mois suivant l'expiration du délai de recours prévu à l'article ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « qui suit », le mot : « suivant » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 40, substituer aux mots : « la consultation se fait auprès » les mots : « cette répartition est réalisée dans les mêmes conditions, après consultation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 39, substituer au mot : « toute » le mot : « chaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 26, substituer au mot : « dernier » le mot : « quatrième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 21, substituer au mot : « dernier » le mots : « quatrième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la dernière phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots : « la consultation se fait auprès » les mots : « cette répartition est réalisée dans les mêmes conditions, après consultation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « la consultation se fait auprès » les mots : « cette répartition est réalisée dans les mêmes conditions, après consultation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à rendre dans le » les mots : « dans un ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « territoriale », supprimer la fin de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 9, après le mot : « public », insérer les mots : « dans le délai de quinze jours à compter de la mise en demeure, ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « insuffisantes », supprimer les mots : « dans le délai de quinze jours à compter de la mise en demeure, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « application », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 234 : « du premier alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 177 : « Ces attributions prennent fin (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 167, substituer aux mots : « et troisième », les mots : « à quatrième ». Exposé sommaire : Correction de références inexactes.

À la dernière phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « la consultation se fait auprès », les mots : « cette répartition est réalisée dans les mêmes conditions, après consultation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 151, substituer aux mots : « de conseiller », les mots : « au sein du conseil ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 477, substituer à la référence : « 7194-1 », la référence : « 71-30-1 ». Exposé sommaire : Amendement rectifiant la numérotation des articles.

Au début de l'alinéa 473, substituer à la référence : « 7193-1 », la référence : « 71-20-1 ». Exposé sommaire : Amendement rectifiant la numérotation des articles.