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479 amendements trouvés


18/10/2011 — Amendement N° 407A au texte N° 3775 - Article 3 (Tombe)
M. Carrez, M. Jacob, M. Lachaud, M. Deflesselles, M. Kert, M. Carré, M. Alain Cousin, M. Aboud, M. Aeschlimann, M. A...

À l'alinéa 6, substituer respectivement aux montants : « 500 000 euros » et : « 1 000 000 euros », les montants : « 250 000 euros » et : « 500 000 euros ». Exposé sommaire : Afin de renforcer l'effort de solidarité demandé aux ménages les plus aisés, il est proposé d'abaisser les seuils d'imposition à la contribution exceptionnelle sur...

18/10/2011 — Sous-Amendement N° 395A à l'amendement N° 56A au texte N° 3775 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Breton, Mme Boyer, M. Gosselin, M. Grall, M. Perrut, M. Remiller

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Sont exclues du périmètre de cette taxe les denrées destinées à des fins nutritionnelles spécifiques. ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à exclure du périmètre de la taxe les boissons ou denrées liquides « diététiques » qui contribuent directement à la prévention de certains risques ou...

17/10/2011 — Amendement N° 156A au texte N° 3775 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Breton, Mme Boyer, M. Gosselin, M. Grall, M. Perrut, M. Remiller

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « V bis. - Sont exclues du périmètre de cette taxe les denrées destinées à des fins nutritionnelles spécifiques. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du périmètre de la taxe les boissons ou denrées liquides « diététiques » qui contribuent directement à la prévention de certains risqu...

15/10/2011 — Amendement N° 94A rectifié au texte N° 3775 - Article 3 (Adopté)
M. Carrez, M. Jacob, M. Lachaud, M. Deflesselles, M. Kert, M. Carré, M. Alain Cousin, M. Aboud, M. Aeschlimann, M. A...

Substituer aux alinéas 2 à 4 les trois alinéas suivants : « Art. 223 sexies. - I. - 1° Il est institué à la charge des contribuables passibles de l'impôt sur le revenu, une contribution sur le revenu fiscal de référence du foyer fiscal, tel que défini au 1° du IV de l'article 1417 sans qu'il soit fait application des règles de quotient définie...

15/10/2011 — Amendement N° 29A au texte N° 3775 - Après l'article 5 (Non soutenu)
Mme Grommerch, M. Grall, M. Vanneste, M. Straumann, M. Cinieri, M. Spagnou, M. Moyne-Bressand, M. Tardy, M. Perrut, M...

Après l'article 1010 bis du code général des impôts, il est inséré un article 1010 bis A ainsi rédigé : « Art. 1010 bis A. - Il est institué pour une durée de trois ans, une taxe de solidarité sur les véhicules de grand luxe sous la forme d'une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules prévue à l'article...

11/10/2011 — Amendement N° 66 au texte N° 3787 - Après l'article 84 (Non soutenu)
M. Gosselin

I. - Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 353-9-2, les mots : « et redevances » sont supprimés et après la référence : « L. 351-2 », sont insérés les mots : « à l'exception de ceux des logements mentionnés au 5° de cet article » ; 2° Le premier alinéa de l'...

11/10/2011 — Amendement N° 19 au texte N° 3787 - Après l'article 27 (Retiré avant séance)
M. Goujon, M. Mallié, M. Ciotti, Mme Labrette-Ménager, M. Flory, M. Raison, M. Alain Cousin, M. Gatignol, M. Gilard, ...

L'article L. 112-6 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du I est supprimé ; 2° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant cumulé de la totalité de ces transactions réalisées par année civile et par personne physique, tout moyen de paiement confondu, ne peut excéder un plafond fixé par décr...

11/10/2011 — Amendement N° 17 au texte N° 3787 - Après l'article 27 (Retiré avant séance)
M. Goujon, M. Mallié, M. Ciotti, Mme Labrette-Ménager, M. Flory, M. Raison, M. Alain Cousin, M. Gatignol, M. Gilard, ...

L'article L. 112-6 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du I est supprimé ; 2° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au I, toute transaction relative à l'achat au détail, à une personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels, de métaux ferreux et non ferreux, ou d...

08/10/2011 — Amendement N° 176 rectifié au texte N° 3787 - Après l'article 27 (Non soutenu)
M. Goujon, M. Mallié, M. Ciotti, Mme Labrette-Ménager, M. Flory, M. Raison, M. Alain Cousin, M. Gatignol, M. Gilard, ...

Le dernier alinéa du I de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Après le mot : « paiement », la fin de la première phrase est supprimée. 2° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le montant cumulé de la totalité de ces transactions réalisées par année civile et par personne physiq...

08/10/2011 — Amendement N° 175 rectifié au texte N° 3787 - Après l'article 27 (Non soutenu)
M. Goujon, M. Mallié, M. Ciotti, Mme Labrette-Ménager, M. Flory, M. Raison, M. Alain Cousin, M. Gatignol, M. Gilard, ...

Le début de la première phrase du dernier alinéa du I de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « Toute transaction relative à l'achat au détail, à une personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels, de métaux ferreux et non ferreux, ou de déchets et matières de récupération, est effectuée par ch...

08/10/2011 — Amendement N° 174 au texte N° 3787 - Après l'article 27 (Non soutenu)
M. Goujon, M. Mallié, M. Ciotti, M. Flory, M. Raison, M. Alain Cousin, M. Gatignol, M. Gilard, M. Cinieri, M. Bouchet...

L'article L. 112-6 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du I est supprimé ; 2° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au I, toute transaction relative à l'achat au détail, à une personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels, de métaux ferreux et non ferreux, ou d...

30/09/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 3777 - Titre (Rejeté)
Mme Hostalier, M. Calméjane, M. Christian Ménard, Mme Bourragué, M. Birraux, M. Proriol, M. Schneider, M. Gosselin, M...

Substituer aux mots : « service citoyen », les mots : « contrat d'éducation citoyenne ». Exposé sommaire : Cet amendement rebaptise le titre de la proposition de loi en « contrat d'éducation citoyenne. » Il s'agit, d'une part, de ne pas galvauder le terme de « service ». Ce terme évoque en effet une charge que l'on se fixe comme un devoir...

30/09/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 3777 - Article 4 (Rejeté)
Mme Hostalier, M. Calméjane, M. Christian Ménard, Mme Bourragué, M. Birraux, M. Proriol, M. Schneider, M. Gosselin, M...

I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de service », les mots : « d'éducation citoyenne ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3, à la dernière phrase de l'alinéa 5 et à l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n°1.

30/09/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 3777 - Article 3 (Rejeté)
Mme Hostalier, M. Calméjane, M. Christian Ménard, Mme Bourragué, M. Birraux, M. Proriol, M. Schneider, M. Gosselin, M...

I. - À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de service », les mots : « d'éducation citoyenne ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n°1.

30/09/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 3777 - Article 2 (Rejeté)
Mme Hostalier, M. Calméjane, M. Christian Ménard, Mme Bourragué, M. Birraux, M. Proriol, M. Schneider, M. Gosselin, M...

Substituer aux mots : « de service », les mots : « d'éducation citoyenne ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n°1.

30/09/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 3777 - Article 1er (Rejeté)
Mme Hostalier, M. Calméjane, M. Christian Ménard, Mme Bourragué, M. Birraux, M. Proriol, M. Schneider, M. Gosselin, M...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de service », les mots : « d'éducation citoyenne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rebaptiser le dispositif en « contrat d'éducation citoyenne en établissement d'insertion de la défense » plutôt que « contrat de service ». Il s'agit, d'une part, de ne pas galvauder le terme de « service ». Ce...

27/09/2011 — Amendement N° 97 au texte N° 3632 - Article 3 (Adopté)
M. Calméjane, Mme Louis-Carabin, M. Teissier, M. Decool, M. Vanneste, M. Gosselin, Mme Hostalier, Mme Marland-Militel...

Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « Toute publicité relative à une offre de services de communications électroniques entièrement prépayée, et mentionnant le prix de cette offre, comporte une information sur le prix d'une minute de communication pour les appels vers les numéros géographiques métropolitains et mobiles du plan nationa...

27/09/2011 — Amendement N° 339 au texte N° 3632 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Boyer, M. Maurer, M. Colombier, Mme Hostalier, M. Teissier, M. Verchère, M. Guibal, Mme Poletti, M. Diefenbacher,...

L'article L. 2133-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « peuvent déroger à cette obligation sous réserve du » sont remplacés par les mots : « sont assujettis au ». 2° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les annonceurs et promoteurs ayant reçu le...

27/09/2011 — Amendement N° 338 au texte N° 3632 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Boyer, M. Maurer, M. Colombier, Mme Hostalier, M. Teissier, M. Verchère, M. Guibal, Mme Poletti, M. Diefenbacher,...

Après l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133-2 ainsi rédigé : « Art. L. 2133-2. - Seuls les messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés portant sur des boissons et des produits alimentaires ayant reçu le label PNNS prévu à l'article L. 112-10 du code de la consommation peuvent être diffusés dan...

27/09/2011 — Amendement N° 337 au texte N° 3632 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Boyer, M. Philippe Armand Martin, M. Maurer, M. Colombier, Mme Hostalier, M. Teissier, M. Verchère, M. Guibal, M....

Après l'article L. 112-9 du code de la consommation, est inséré un article L. 112-9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 112-9-1. - Un signe d'identification visuelle officielle, dénommé logo « label PNNS », doit être apposé sur les produits alimentaires et boissons dont le ministre chargé de la santé fixe la liste par arrêté, après avis de l'agence fra...