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1270 interventions trouvées.

Je rejoins la position de Damien Meslot : la prudence doit prévaloir. Légiférons, mais avec « une main tremblante ». Je relève que les conflits sont de plus en plus asymétriques et font désormais intervenir des acteurs qui ne respectent pas nécessairement ni le droit international, ni les usages, sans parler d'un certain « art de la guerre ». ...

En 1981, François Mitterrand, alors candidat à l'élection présidentielle, proposa de relancer l'exploitation de charbon à Carmaux, dans le Tarn, notamment sur le site qu'on a nommé la Grande Découverte. En 1997, il a été mis fin à cette exploitation, en raison de résultats financiers désastreux. Près de 800 millions d'euros d'argent public ont ...

Monsieur le secrétaire d'État, je conteste formellement l'évaluation du coût de la fermeture du parc réalisée par la Cour des comptes. En effet, cette évaluation comprend notamment des éléments de remboursement de subventions européennes qui n'ont jamais été prouvés. Par ailleurs, si l'on tient compte des 4 millions d'euros d'argent public vers...

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, je veux vous parler d'une personnalité aussi discrète que redoutable en affaires. Elle rachète des entreprises à tour de bras pour constituer un véritable empire dans l'agroalimentaire et, aujourd'hui, contrôler les plus grandes marques françaises dans le difficile et concurrentiel se...

Je m'interroge encore sur l'opportunité d'avoir séparé dans deux bases de défense les deux régiments siamois que sont le 8e RPIMa de Castres et le 3e RPIMa de Carcassonne, au prétexte qu'ils se trouvaient précédemment dans deux régions militaires différentes. À propos de Balard, existe-t-il des clauses de sorties ? Est-il encore temps de les m...

Féroce et agressif, venant de Chine, il colonise insidieusement notre pays et se propage petit à petit, entraînant de graves problèmes : je veux parler de Vespa velutina, ou frelon asiatique, introduit en 2004 par inadvertance dans le Sud-Ouest, qui prolifère dans des proportions particulièrement inquiétantes et devient une véritable menace tan...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le rejet de ce projet de loi par le Sénat, après l'échec de la commission mixte paritaire,

l'occasion nous est donnée une seconde fois de débattre de l'opportunité de ce texte visant à approuver la convention fiscale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Panama, signée le 30 juin 2011. Ainsi que nous l'avons souligné en première lecture, ce projet de loi constitue une étape indispen...

Il est important pour la France de reprendre le rôle qui est le sien dans cette partie du monde où nous avons soutenu un certain nombre de peuples qui essayaient de s'affranchir des dictatures auxquelles ils avaient à faire face. Finalement, capitaliser sur l'engagement qui a été le nôtre dans ces pays à l'époque est une impérieuse nécessité à ...

État en profonde mutation économique, le Panama a également pleinement pris conscience de la nécessité de s'ouvrir et de se conformer aux règles de l'économie mondiale s'il souhaite réaliser de grands projets d'infrastructures. Dans un souci d'éviter toute fiscalité pénalisante, le renforcement de la présence économique de la France au Panama ...

Le canal a bouleversé l'équilibre géostratégique de la région, et a également été très important pour le développement économique et l'ensemble des échanges entre le Pacifique et l'Atlantique, entre l'ouest de l'est des États-Unis ainsi qu'entre l'Europe et l'Asie.

Cet accord s'inscrit dans une continuité puisque le Panama a récemment démontré sa volonté d'adapter sa législation aux nouvelles exigences internationales en matière de transparence fiscale. Il convient néanmoins de rester vigilants car certains obstacles à l'échange d'informations demeurent et la validation du passage de cet État en phase 2 ...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous avais exprimé le 15 novembre dernier, lors des questions au Gouvernement, tout l'intérêt que le groupe Nouveau Centre porte à ce projet. Que fallait-il choisir : un texte court et consensuel, ou un texte plus long et détaillé, qui risquait de ne pas l'être ? Nous sommes en faveur de la première solution, ...

Je voterai cet amendement : c'est une bonne mesure. La garantie des risques locatifs constitue une avancée sociale très significative. L'unification des deux dispositifs existants permettra une harmonisation du système. Quand on sait les difficultés qu'éprouvent nos concitoyens dans certains secteurs tendus pour accéder à un logement, quand o...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi du groupe socialiste, visant à allonger la durée de congé exceptionnel, en cas de décès d'un proche est un texte de bon sens, auquel souscrit le groupe Nouveau Centre et apparentés. Aujourd'hui, la durée légale du congé accordé en cas de décès d'un p...

 « Ne vont loin que les peuples qui ont de la mémoire. » Connaître notre histoire est un devoir, nous souvenir de tous nos concitoyens morts pour la France est une nécessité et même une obligation morale. La guerre de 14-18, la saignée démographique qu'elle a engendrée avec ses 1,7 million de morts et ses 4,2 millions de blessés, ont été un trau...

Nous sommes d'autant plus sensibles à cette initiative, mes collègues du Nouveau Centre et moi-même, qu'elle rejoint une proposition de loi que nous avions déposée en 2005 et qui visait à instituer une journée nationale du souvenir le 11 novembre, tout en maintenant, comme le propose le Président, toutes les autres commémorations spécifiques : ...

Merci, monsieur le ministre, pour votre réactivité. Nous sommes sensibles à votre disponibilité. S'agissant des anciens combattants, votre argument tendant à justifier la suppression de 13 millions d'euros de crédits me surprend. Cela revient à dire que les prévisions inscrites dans le budget que nous venons de voter étaient surestimées et que...

Mes collègues ayant déjà abondamment traité des grandes lignes de ce budget en commission élargie, je tiendrai aujourd'hui un discours un peu différent. Il est peu de sujets sur lesquels l'opposition entre gauche et droite ait aussi peu de sens qu'en matière de culture. Vous le savez, l'ambition des centristes est de sortir du sectarisme et de...

Il faut donc que l'État consente enfin un très grand effort en matière de distribution, de diffusion, de vulgarisation. Notre pays a un patrimoine culturel exceptionnel, c'est l'image de la France, sa plus-value à l'étranger. La France éternelle, c'est celle de Paris, de l'incontournable tour Eiffel à la Maison de l'histoire de France en proje...