Les interventions de Philippe Folliot sur ce dossier
2 amendements trouvés
14/12/2009 — Amendement N° 430 rectifié au texte N° 2138 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Folliot, M. Dionis du Séjour
L'article L. 518-25 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé: « À des fins d'aménagement du territoire, La Poste a l'obligation de procéder dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la loi n° du relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales à l'installati...
14/12/2009 — Amendement N° 423 au texte N° 2138 - Article 2 bis (Tombe)
M. Dionis du Séjour, M. Folliot
À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « un accès à internet » les mots : « à l'usager un accès gratuit à l'internet ». Exposé sommaire : Cet amendement entend préciser les termes de l'article 2 bis afin d'apporter des garanties quant à cette disposition : Il s'agit de garantir cet accès aux usagers. Visés par cette dis...
