Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, mes chers collègues, la proposition de loi aujourd'hui soumise par notre groupe, et que j'ai corédigé avec notre président François Sauvadet, vise à corriger une anomalie de notre droit social qui permet actuellement à un employeur...

Le second vise à fixer un cadre juridique efficace aux procédures de reclassement, tant pour l'employeur que pour ses salariés. Je suis convaincu que le vote de ce texte serait un beau message envoyé par le Parlement aux syndicats de salariés et aux organisations d'employeurs. Aussi, nous espérons que la représentation nationale saura se retro...

Je tiens tout d'abord, monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, au moment où nous allons examiner le premier texte de loi dans le cadre de vos nouvelles fonctions, à vous adresser tous mes voeux de réussite sur les nombreux dossiers essentiels qui vous attendent.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la proposition de loi qui vous est aujourd'hui soumise par le groupe Nouveau Centre vise à combler une faille de notre droit social, qui permet actuellement à un employeur de proposer des offres de reclassement jugées ...

Comment admettre que des employeurs infligent à leurs salariés ce que je qualifie de double peine ? Au choc ressenti par l'annonce d'un licenciement vient en effet s'ajouter une proposition de reclassement indécente, particulièrement traumatisante pour des salariés déjà fragilisés. Pourtant, les employeurs qui font part de ces offres de reclas...

C'est cette détresse qui a motivé le dépôt de la présente proposition de loi par notre groupe. Ensuite, le champ de la loi de modernisation du dialogue social, qui impose une concertation préalable avec les partenaires sociaux avant toute modification du code du travail, ne s'applique pas aux propositions de loi.

Cela dit, j'ai tenu à titre personnel et au nom du groupe Nouveau Centre à rencontrer l'ensemble des organisations syndicales et patronales, interlocuteurs incontournables pour alimenter mes réflexions sur le sujet. Je les ai d'abord rencontrés sur place, juste après l'événement intervenu à Castres. Je les ai ensuite rencontrés à l'Assembl...

Le second vise à sécuriser les procédures de reclassement, tant pour l'employeur que pour ses salariés, afin de mettre fin aux distorsions de jurisprudence entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire.

Avant de conclure, madame la présidente, je voudrais me réjouir de l'état d'esprit positif dans lequel se sont déroulés nos travaux en commission. J'en remercie les membres de la majorité Francis Vercamer, le groupe Nouveau Centre, mes collègues de l'UMP et le président Méhaignerie , mais je salue aussi l'implication constructive et républic...

Quelques mots en réponse aux orateurs. Je ne répondrai pas avec précision à mon collègue Francis Vercamer, pour la bonne et simple raison que je suis entièrement d'accord avec tous les propos qu'il a développés dans son excellente intervention. Mme Jacqueline Irles a eu parfaitement raison de souligner un point très important qui montre l'absu...

mais bien, on l'a dit, de préciser un point sur lequel se posaient des difficultés que nous avons tous soulignées. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)