Égale reconnaissance des titres d'identité

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, mes chers collègues, la proposition de résolution défendue jeudi dernier par nos collègues socialistes pouvait sembler à bien des égards bienvenue. Il s'agit en effet, d'abord, d'affirmer le principe de l'égale reconnaissance des titres...

Derrière les enjeux politiciens, nous gagnerions, mes chers collègues, à saluer ensemble le fait de voir cette situation revenir sur les rails de la normalité. C'est pourquoi les députés du groupe Nouveau Centre et apparentés, s'ils reconnaissent la pertinence de l'initiative de nos collègues socialistes, ne s'associeront pas au vote de cette p...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai mon propos par la lecture d'une lettre reçue, il y a quelques semaines, d'un de mes amis, Jean-François, qui habite à Lacaune, dans le Tarn : « Je viens de faire renouveler ma carte d'identité nationale. J'ai eu la malchance de naître à Madagascar, colonie...

 « Faut-il en faire faire régulièrement ? « Sans compter que les archives de mes parents et de mes grands-parents, nés tous deux à La Réunion sont pratiquement impossibles à obtenir vu l'éloignement géographique. « J'ai bien sûr fait mon service militaire en son temps 1969-1970. »

 « Il est inadmissible, à mon âge, d'avoir des difficultés à prouver que je suis français. Dans l'attente de voir ma nationalité définitivement mentionnée sur mon extrait d'acte de naissance à Nantes, soyez assuré, monsieur le député, de mon plus profond respect. » J'aurais tout aussi bien pu vous citer les courriers de Mme Marie-Christine A., ...

Il y a là un enjeu majeur lié à la notion d'attachement à la nation. Permettez-moi de citer John Dos Passos : « Vous pouvez arracher l'homme du pays, mais vous ne pouvez pas arracher le pays du coeur de l'homme. »

La communauté nationale doit être infiniment respectée, et l'on ne peut, sous couvert de liberté artistique, y porter atteinte, comme ce fut le cas il y a quelques semaines dans le cadre d'une exposition à Nice, où notre drapeau fut scandaleusement outragé. Votre proposition de résolution fait écho à un problème réel. Il est des valeurs exprim...

la délivrance et le renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports ont fait l'objet, le 1er mars 2010, d'une simplification majeure. L'Inspection générale de l'administration, saisie d'urgence par le Gouvernement en février 2010, a confirmé que la demande de certaines pièces était superflue,

De plus, lors d'un renouvellement, les justificatifs à fournir sont moins nombreux que pour une première demande : en particulier, la nationalité française du demandeur n'a pas à être revérifiée. Lorsque le demandeur présente une carte nationale d'identité plastifiée ou un passeport électronique ou biométrique, l'état civil du demandeur et sa ...

Les préfets ont également reçu l'instruction d'organiser une réunion pour expliquer la réforme aux communes du département dont ils ont la charge. Tout paraît donc avoir été mis en place pour remédier au plus vite à ces situations choquantes, scandaleuses, inconvenantes, et nous ne pouvons que constater les avancées réalisées. En effet, il sem...

Les deux premiers points soulevés par la présente proposition, s'ils étaient justifiés, ont donc été résolus en grande partie depuis.

Voter cette proposition telle qu'elle nous est présentée, et plus précisément au vu de son troisième point, reviendrait, pour nous centristes,

à considérer que rien n'a été fait avant cette initiative du parti socialiste pour identifier et régler un problème soulevé au demeurant à juste titre, nous le reconnaissons tous.

en mettant fin à l'excès de pièces justificatives exigées. D'autre part, voter la proposition de résolution reviendrait à dire que le problème reste entier, alors que, dans bien des cas, il est réglé depuis mars 2010

et qu'un décret du Conseil d'État en instance de publication au Journal officiel, viendra bientôt modifier le droit et la pratique, conformément aux principes évoqués par la résolution elle-même.

Je vous ai écouté sans vous interrompre, monsieur Dufau, et j'estime être en droit d'attendre le même comportement de votre part, vous qui d'habitude êtes si courtois et si respectueux,

d'autant que je m'apprêtais à citer votre exposé des motifs : « Alors que le Gouvernement a conduit un débat sur l'identité nationale ( ) », « le principe d'égalité entre Français ne s'applique plus sur le territoire de la République ». Permettez-moi de conclure en citant le point 3 de la proposition, aux termes duquel l'Assemblée nationale «...

De tels propos jettent le discrédit sur le travail très difficile des fonctionnaires dans les mairies, les préfectures et les ambassades.

N'était ce troisième point, voter cette résolution ne nous poserait pas de difficulté majeure. Au demeurant, vous avez bien senti, monsieur Dufau, qu'il faisait problème puisque vous avez, avec conviction, tenté de le corriger. Mais dans la mesure où il n'est pas possible d'amender le texte et où vous n'avez pas voulu, pour des motifs politicie...

Aussi le groupe Nouveau Centre et apparentés regrette-t-il très sincèrement (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) d'être amené à ne pas pouvoir voter cette proposition de résolution. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)