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Rapports de Philippe Folliot

5 rapports signés

20/07/2011 — Rapport d'information N° 3661 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les actions civilo-militaires

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

04/04/2011 — Avis N° 3289 de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

16/06/2009 — Rapport N° 1729 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet et Philippe Folliot et les membres du groupe Nouveau Centre et apparentés visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

16/10/2008 — Avis N° 1202 (Tome II) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2009

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

10/11/2007 — Avis N° 280 (Tome III) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2008

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

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