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Les interventions de Paul Salen sur ce dossier

2 amendements trouvés

25/01/2012 — Sous-Amendement N° 9 à l'amendement N° 7 au texte N° 4179 - Article 1er (Adopté)
M. Salen

 ---------- À l'alinéa 4, supprimer le mot : « financière ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

21/01/2012 — Amendement N° 1 au texte N° 4179 - Titre (Adopté)
M. Salen

Substituer aux mots : « aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération », les mots : « le don de jours de repos ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet amendement vise à tenir compte de l'élargissement du champ de la proposition de loi résultant des amendements adoptés par la commission de...