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459 interventions trouvées.

Il me paraît inutile de légiférer à nouveau en matière de fin de vie. La « loi Leonetti » pose des principes forts : refus de l'acharnement thérapeutique, droit pour le malade de refuser un traitement, obligation pour le médecin de tout mettre en oeuvre pour soulager la douleur du patient et droit pour chacun d'exprimer à l'avance ses souhaits ...

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, porte sur le projet de création d'un nouvel hôtel de police à Angers. L'actuel hôtel de police, situé en centre ville, est de...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse qui ne peut que satisfaire les fonctionnaires de police d'Angers, qui effectuent un travail remarquable dans des conditions matérielles assez difficiles.

Depuis la crise du Mediator, la sécurité des médicaments et des produits de santé fait débat. Une de vos tâches est de restaurer la confiance de nos concitoyens. Or, plus la recherche avance, conduisant à mettre au point toujours plus de médicaments toujours plus efficaces, plus ceux-ci risquent d'induire des effets secondaires, la limite entre...

Je félicite également les rapporteurs pour la somme d'informations qu'ils nous apportent. Concernant la lutte contre la pauvreté et l'accès à l'emploi des parents isolés, la France semble mieux positionnée que la plupart de ses voisins, même si vous indiquez qu'une évaluation de la performance de l'action publique est difficile à mettre en oeu...

Ce qui est caricatural, ce n'est pas ce texte, mais plutôt les propos de Roland Muzeau. Quant à la suspicion, elle vient du manque de transparence, non de la proposition de loi. On peut se demander pourquoi les comités d'entreprise dépassant un certain niveau de ressources n'étaient jusqu'à présent pas soumis à l'obligation de publier leurs co...

Je vous remercie, madame la présidente, pour votre présentation claire et précise. Je salue la qualité de votre rapport, mais j'ai été surpris d'y lire que Jean-Marie Binetruy et moi-même en avions précisé avec vous les modalités en mars 2011. En effet, selon vous, l'enquête de la Cour devait porter sur les revenus de remplacement servis aux pe...

Je vous remercie, madame la présidente, pour votre présentation claire et précise. Je salue la qualité de votre rapport, mais j'ai été surpris d'y lire que Jean-Marie Binetruy et moi-même en avions précisé avec vous les modalités en mars 2011. En effet, selon vous, l'enquête de la Cour devait porter sur les revenus de remplacement servis aux pe...

Monsieur le ministre chargé de la coopération, ma question porte sur la situation d'un ancien ministre mauritanien placé en détention provisoire depuis septembre 2010 à Nouakchott. Après avoir fait ses études en France, cet homme politique est revenu en Mauritanie, son pays d'origine. Jusqu'en septembre 2010, il occupait le poste de commissair...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions qui vont tout à fait dans le bon sens.

Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la France a une tradition séculaire d'accueil et d'asile

qu'il ne saurait être question de remettre en cause. Ainsi, en Anjou, les différents acteurs savent travailler en bonne intelligence pour assurer un accueil respectant la dignité des personnes. C'est d'ailleurs une tâche compliquée, qui réclame de la disponibilité et de la rigueur. Car il ne suffit pas de fournir un logement. Encore faut-il ...

J'observe que des lobbys interviennent aussi auprès du ministère de la santé

On nous propose un rapport de plus ! Je rappelle que le Président Pierre Méhaignerie a récemment dénoncé l'accumulation des rapports demandés au Gouvernement et l'engorgement des services administratifs qu'ils entraînent.

Encore une demande de rapport ! « Trop de rapports tue le rapport » ! Nous perdons notre temps sur des amendements inutiles

Cette proposition de loi témoigne des bons sentiments qui animent Christophe Sirugue. Toutefois, ne surchargeons pas le droit du travail et le droit social ! Cessons d'encombrer la législation ! S'agissant de l'article 5, je rappellerai à mon tour que les marchés publics comportent déjà des clauses sociales : pourquoi en rajouter ? Ce serait c...