Les amendements de Paul Jeanneteau pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut commissaire, chers collègues, avec des crédits d'un montant de 9,1 milliards d'euros, le budget pour 2010 du programme « Handicap et dépendance » est en augmentation de 5,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2009, confirmant la dynamique déjà observée l'année préc...
Cet amendement vise à prévoir la mise en oeuvre par le Gouvernement d'un dispositif de suivi annuel des structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes, dont la vocation est double. Il s'agit, d'une part, de rendre compte de l'évolution de l'ensemble des structures d'accueil des personnes handicapées pour ce qui concerne tant leur...
Cet amendement avait été adopté à l'unanimité en commission. Il serait bon que nous puissions disposer de chiffres à la fois sur les structures et les personnes handicapées vieillissantes. Les enquêtes de la DREES sont effectuées tous les dix ans. La cote HID est également arrêtée tous les dix ans. Nous avons donc une vision très parcellaire. L...
Cet amendement vise à favoriser, à titre exceptionnel, la mise en oeuvre de solutions adaptées aux besoins sur le terrain en matière d'accueil des personnes vieillissantes. Il tend à ouvrir la possibilité de conclure des conventions d'objectifs entre le directeur général de l'agence régionale de santé, le représentant de l'État dans le départe...
Les régies de quartier sont des associations qui jouent un rôle important en matière de politique de la ville et d'insertion par l'activité économique. Depuis plus de vingt ans, elles gèrent un ensemble de services collectifs et individuels destinés aux habitants des quartiers, et répondent à des besoins non couverts par les entreprises du sect...
