Réforme des retraites

Il vise à ne pas limiter le temps de prise en compte du devenir professionnel des salariés aux seules situations de rupture. Il sera ainsi précisé que les services de santé agissent afin de prévenir la désinsertion professionnelle et de faciliter le maintien dans l'emploi.

Je souhaiterais attirer l'attention du Gouvernement sur l'égalité entre parents d'enfants valides et parents d'enfants handicapés. Accueillir un enfant handicapé oblige en effet souvent les parents à s'arrêter de travailler, et c'est souvent un choix contraint. J'avais donc déposé deux amendements afin d'assurer une plus grande justice sociale ...

Le décret n° 2004-144 du 13 février 2004 a modifié le nombre d'années d'assurance à prendre en compte pour déterminer le salaire annuel moyen servant de base au calcul des pensions des polypensionnés. Mais cette mesure ne s'applique pas au cas des personnes ayant travaillé aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public. Celles-ci s...

C'est la première fois qu'un projet de loi sur les retraites prend en compte la pénibilité au travail. Il s'agit d'une avancée sociale majeure, d'autant que la pénibilité liée au travail sera jugée individuellement, au cas par cas, par des médecins.

Il aurait été particulièrement injuste d'établir des critères généraux en ce domaine, car toutes les situations ne se ressemblent pas. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

D'ailleurs, lors de leur audition par la commission des affaires sociales, les responsables professionnels ont tous insisté pour que certaines professions ne soient pas reconnues comme étant pénibles dans leur ensemble, par définition. Ces professions auraient en effet risqué d'être stigmatisées, ce qu'il convient à tout prix d'éviter, d'autant...

Pour prévenir la pénibilité, il faut aussi en connaître les effets, notamment différés, et mesurer l'impact à long terme des expositions à certains facteurs de risques. Le comité scientifique que le Gouvernement propose d'instaurer a pour but d'apporter des réponses à ces questions complexes. Retraite et pénibilité sont deux sujets intrinsèque...