Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Je voudrais intervenir, au-delà de l'amendement, sur l'esprit général de nos débats. Madame la ministre, lorsque j'ai vu que six amendements avaient été déposés par le Gouvernement, j'ai conçu le fol espoir qu'ils allaient permettre de résoudre les difficultés essentielles du PLFSS, qui est en très fort déficit en raison du manque de recettes ...

Je voudrais compléter les propos de Roland Muzeau sur la demande de réserve de certains articles par le Gouvernement : il s'offusquait du fait que, depuis quelques années ce n'est pas un problème nouveau , on traite des sujets aussi importants que les accidents du travail et maladies professionnelles, donc en particulier le sujet de l'amiant...

Je veux apporter ma modeste pierre à ce débat fondamental. Ma région, comme vous le savez, est celle où l'espérance de vie est la plus faible. J'ai beaucoup apprécié nos échanges ; je pense qu'ils méritent d'être poursuivis afin de trouver des pistes communes. Je remercie donc vivement Mme Touraine et Mme Génisson pour cet amendement. J'ai bie...

Voilà un sujet qui, à l'évidence, pourrait être consensuel : lutter contre la fraude, comme on l'a entendu sur tous les bancs, est évidemment essentiel. Notre divergence vient, et depuis longtemps, de ce que le message, pour être efficace, suppose une mobilisation contre toutes les fraudes. Or le Gouvernement ne cesse de tenir à l'oeil les pet...

parce que je ne vous crois pas assez stupides pour ne pas avoir fait les comptes, peuvent dormir tranquilles : malgré vos grandes déclarations, ils ne seront pas inquiétés.

C'est ensemble que nous devons lutter contre toutes les fraudes, mais je vois bien que vous vous y refusez, que vous laissez les fraudeurs prospérer et poursuivre leurs coupables activités. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dans notre pays, les grands fraudeurs sont intouchables. Vous nous trouverez à vos côtés pour lutter contre les ...

Vous pouvez toujours essayer de faire croire que les petits fraudeurs sont responsables du trou de la sécurité sociale : M. Mallot vient de démontrer que les sommes en jeu sont bien loin de combler ce déficit. Monsieur le ministre, je vous invite donc à considérer la fraude sous tous ses aspects, et à lutter non seulement contre les petits, ma...

Si quelqu'un doute qu'il puisse y avoir collusion entre les médecins et les entreprises, c'est vraiment que, dans notre pays, nous n'avons rien compris ! Avons-nous oublié le scandale de l'amiante ? Toutes les circonstances n'en ont pas été éclaircies, c'est pourquoi j'appelle de mes voeux un procès pénal, qui tarde à venir. Mais chacun sait qu...

Ceux qui s'intéressent au dossier connaissent fort bien le problème que vient d'exposer Mme Fraysse. Les réponses du ministre et du rapporteur sont donc un peu courtes.

Je ne dis pas que la solution que propose Mme Fraysse soit forcément la meilleure, mais ce qu'elle dénonce est malheureusement la réalité. Pour les expositions à l'amiante, il est très difficile d'obtenir ce certificat, et ce n'est pas un problème marginal. Alors que tant de personnes ont été exposées, à l'amiante mais aussi à d'autres produit...

Dans les deux fort courtes minutes qui me sont accordées pour évoquer l'ensemble des difficultés liées à l'amiante, j'évoquerai deux points plus particuliers. Tout d'abord, je me permettrai chaque fois que l'occasion m'en sera donnée tant je suis excédé par les retards et les freins opposés à un procès pénal de l'amiante de rappeler que le...

Vous avez en effet annoncé un relèvement du seuil minimum. Quand des personnes qui n'ont pas grand-chose obtiennent un peu plus que pas grand-chose, je suis d'accord pour dire que c'est toujours moins pire ! Mais vous avez oublié de préciser si mes informations sont bonnes, mais vous me démentirez, j'espère , que vous prépariez un projet de ...

Cet amendement, identique à celui présenté par Mme Fraysse, demande le rétablissement d'une contribution d'entreprise dans le financement du FCAATA. Les raisons d'une telle mesure sont d'ailleurs évoquées dans le rapport. Il s'agit, tout d'abord, d'essayer de dissiper le constat pesant que l'on essaie de noyer le poisson : il n'y aurait pas de...

Il est vrai que l'accès au dispositif du FCAATA est très injuste, puisqu'en sont exclues des personnes qui ont été manifestement exposées à l'amiante. L'amendement permettrait de diminuer le nombre d'injustices. Néanmoins, je suis favorable au retrait pour deux raisons. Premièrement, je crois qu'il faut laisser aux partenaires sociaux, aux vic...

Néanmoins, ses positions sont celles de la majorité à laquelle il appartient, majorité pour qui, comme on le voit depuis le début de la matinée, la transparence et la clarté ne sont pas les vertus essentielles.

Puisque la pression montera sans doute au fil de cette longue journée, je le dis avec une certaine rondeur, une certaine gentillesse. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

L'exemple du MEDEF et de sa charte destinée à encadrer les rémunérations des grands patrons avec le résultat que l'on sait , même s'il n'a pas de lien direct avec l'amendement, participe du même esprit. Vous avez donc, madame Lemorton, chère Catherine (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP), déposé un excellent amendement, et vou...

Depuis sept ans, en effet ! Il y va de l'intérêt de notre système de protection sociale, vous voyez que je le dis avec beaucoup de retenue et d'une voix aussi douce que possible. (Sourires.)

Je ne promets pas de garder le même ton jusqu'à ce soir ! (Sourires.) Reprenez-vous donc, monsieur le rapporteur, et apportez à nos débats la lumière et la transparence. (L'amendement n° 224 n'est pas adopté.)

Monsieur le ministre, je n'en doute pas, ces collègues manifestent pour montrer qu'ils sont très heurtés par votre attitude. Le déficit de la sécurité sociale est passé de 10 milliards en 2008 à 23 milliards pour 2009, et nous en sommes aujourd'hui à une nouvelle estimation de 30 milliards. Je le répète, vous êtes le champion du déficit que, ma...