Responsabilité environnementale

Nous venons de vivre, particulièrement sur ces bancs à gauche, quelques moments de vrai bonheur à l'occasion de la discussion de l'article 6. J'ai vraiment apprécié cette volonté de prendre en compte la pollution des mers et une fois n'est pas coutume je voudrais féliciter la majorité, le Gouvernement, et surtout le rapporteur qui s'est for...

Ces problèmes de pollution sont très sérieux. M. Cochet, homme raisonnable et qui utilise de bons arguments je le dis sans aucune ironie , nous rappelle que le rythme de vie de la pollution n'est pas celui de l'être humain. M. le rapporteur nous oppose le droit communautaire, mais rien n'empêche les États membres d'aller au-delà des disposit...

Si l'on maintenait cette rédaction, il y aurait prescription avant même qu'on ait pu étudier une réparation !

Il s'agit d'un sujet de fond, sur lequel j'aimerais avoir des explications plus sérieuses qu'un simple « avis défavorable ».

Comme en témoigne le nombre d'amendements déposés, il s'agit d'un article important. Le texte dont nous débattons aujourd'hui vise à transposer une directive européenne et à appliquer le principe « pollueur-payeur », alors que les risques de pollution et de dégradation de l'environnement se multiplient du fait des activités humaines : je pense...

Vos décisions ne sont à l'évidence ni écologiques ni sociales. Je prends un exemple : la baisse du pouvoir d'achat des retraités, que vous avez décidée. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je le regrette, mais c'est bien vous qui avez pris cette décision ! (Mêmes mouvements.) Vous prétendez que cette...

On l'a dit pendant la discussion générale : c'est surtout la règle du polluer partout mais sans payer nulle part.

On cherche en effet à détourner l'esprit de la directive. J'en veux pour preuve c'est très grave le fait que ce n'est pas le décideur qui est incriminé mais simplement les filiales, que la société mère est exempte de responsabilité. Comme l'a dit l'une des oratrices du groupe socialiste, si l'on prend le cas très concret de Metaleurop, ce ...