Les amendements de Patrick Ollier pour ce dossier
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De quoi s'agit-il ? Tout simplement de favoriser le développement dans le cadre des ZRR, que M. Saint-Léger a raison je connais bien. Et, monsieur le secrétaire d'État, la logique de cet appui que l'on souhaite apporter au développement dans les ZRR est que ce soit l'ensemble du territoire qui soit pris en compte. Je crois donc que c'est e...
Je remercie M. le secrétaire d'État de son humour car, tout le monde l'aura compris, c'est à un trait d'humour qu'il vient de se livrer. Cela dit, je voudrais que l'on légifère sérieusement. Or on ne peut, monsieur Roustan, voter l'amendement n° 62 si l'on souscrit à votre logique. Je le répète : il supprime la possibilité offerte aux chambres...
Je voudrais soutenir la démonstration de Mme la rapporteure. Je veux bien entrer dans les démonstrations brillantes de la commission des finances, mais ne connaissant pas grand-chose à la fiscalité, je me garderai de définir les établissements administratifs en fonction de la fiscalité. En revanche, vous avez tout à l'heure, monsieur le secrét...
Je souhaite donc, pour faire droit à la jurisprudence du Conseil d'État et préserver la notion de mission de service public qui est liée à la vocation des chambres de commerce, que l'on garde la mention de leur caractère administratif. Et je souhaite que la position de notre rapporteure soit soutenue par la majorité de l'Assemblée.
