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Les amendements de Patrick Ollier pour ce dossier

49 interventions trouvées.

Je tiens à apporter mon soutien à l'amendement de M. Diard. Lorsque nous avons eu cet important débat de fond, nous avons tous, d'un commun accord, reconnu la nécessité d'informer solennellement les futurs mariés et de les mettre, ainsi, devant leurs responsabilités. Tel est l'objectif poursuivi, monsieur Diard.

Hier soir, nous avons eu un débat très important sur l'article 220 et nous avons développé des théories semblables. Comme vous ne semblez pas visiblement convaincu, monsieur Brard, je vous répondrai, au passage, qu'en vertu des nouvelles dispositions constitutionnelles, le texte discuté en séance publique est celui de la commission et non le p...

Prenez-moi au mot ! Je vous respecte en effet beaucoup, et vos propos, frappés au coin du bon sens, font bien souvent évoluer les choses. Mais tel n'est pas le sens de mon intervention. Je tiens simplement à appeler nos collègues à ne pas recommencer dans l'hémicycle le débat de fond que nous avons eu en commission, sauf à contourner les dispos...

Pour en revenir à l'article 220 du code civil, madame la ministre, il faut savoir ce que l'on veut. Des personnes sont touchées dans leur chair après des incidents dus à la méconnaissance des lois. Si « nul n'est censé ignorer la loi », si Internet est là, si la société est plus évoluée qu'hier, le droit reste chose complexe, et trop de Françai...

Je vous remercie de votre souhait ! Si vous pouviez en parler à vos amis de Rueil, vous contribueriez à m'y aider ; ce serait bien ! (Sourires.) Je reviens à mon propos. Lors de l'échange des consentements, des informations sont données. Ce n'est pas seulement l'heure du romantisme et de l'amour, c'est aussi le moment où l'on avertit des risqu...

C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 74, accepté par le Gouvernement, est adopté.) La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 75 rectifié.

Monsieur le président, pour affiner nos arguments en vue de la suite du débat, je demande une suspension de séance.

Je dirai quelques mots pour démontrer que nous sommes en train de construire le texte et de faire évoluer les positions des uns et des autres pour parvenir à une solution de bon sens. Si nous nous sommes réunis avec le Gouvernement, c'est précisément parce que nous voulons améliorer le projet que nous avons sous les yeux, notamment en ce qui c...

Oui, vous pensez la même chose tous les deux ! Je ne reviens pas sur les intentions qui sont les miennes. Le problème est qu'il faut procéder de manière constructive, sans entrer en contradiction avec les dispositions de la loi, pour parvenir à ce que l'on appelle un fichier positif. Madame la ministre, nous avons discuté de cette possibilité...

Nous nous mettrions aujourd'hui d'accord pour que le Gouvernement fasse un rapport qui préciserait dans quelle mesure un tel registre est possible ou non et pour créer une instance de préfiguration qui, animée de la volonté nécessaire, travaillerait dans un esprit de concertation avec la CNIL, le milieu associatif, etc., pendant une durée d'un ...

mais avec la ferme intention d'aboutir. C'est dans cet esprit, madame la ministre, que je vous sollicite, au nom du rapporteur et de la commission. Vous pourriez opportunément déposer des amendements pour faire évoluer les positions dans un sens positif. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir très rapidement concrétisé l'accord auquel nous sommes parvenus. Je peux comprendre que certains adoptent dans cette assemblée des postures politiques. Je peux comprendre que l'opposition prenne mal le fait que la majorité et le Gouvernement aient trouvé d'une manière constructive le moyen de faire a...

Mais à chaque fois que l'on fait une comparaison, vous, chers collègues de l'opposition, dites que ce n'est pas la même chose (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ce n'est peut-être pas la même chose, mais c'est tout de même pareil.

Monsieur Brottes, ne donnez pas d'arguments à ceux qui sont des adversaires de ce que vous souhaitez faire. En ce qui nous concerne, nous apprécions les progrès accomplis car nous voulons lutter contre les conditions terribles dans lesquelles certaines personnes entrent malheureusement dans la spirale de l'endettement. C'est notre seul objecti...

Si tout le monde s'y met et fait des efforts particuliers, y compris avec les personnes que vous souhaitez associer au comité, madame la ministre, celui-ci devrait être capable d'y arriver en un an. Ce serait un message supplémentaire, un signe très fort pour celles et ceux qui sont concernés.

Après les déclarations grandiloquentes de M. Brard et de M. Brottes, je voudrais ramener ce qui se passe à sa juste proportion. Il ne faut pas exagérer. Le Gouvernement a eu raison de demander la seconde délibération, et j'aurais pu, en tant que président de la commission des affaires économiques, la demander moi-même. L'un des quatre amendeme...

Au risque de décevoir mon collègue et ami François Brottes, je ne soutiendrai pas sa position. Monsieur Brard, je souhaite redonner à ce débat sa juste place. On parle d'ostracisme ; mais de quoi parlons-nous ? Je vais finir par tomber d'accord avec M. Tardy, et par penser que l'on aurait dû supprimer ce comité !

Nous parlons simplement d'un groupe de travail composé de deux personnes le Gouverneur de la Banque de France et le directeur général du Trésor et de la politique économique , auxquelles le Sénat a souhaité, dans sa sagesse, ajouter deux parlementaires issus l'un du Sénat, l'autre de l'Assemblée, ce qui fait au total quatre personnes. Vous ...

Puisqu'une suspension de séance vient d'être demandée, le moment me paraît bien choisi pour faire le point sur la suite de nos travaux. Avec les responsables des groupes, Mme la ministre, le rapporteur et les rapporteurs pour avis, et si vous en aviez été d'accord, madame la présidente, nous avions caressé l'espoir de finir cette nuit en séance...

Sur le principe je vous le dis très sincèrement je suis personnellement favorable à l'idée qui est à l'origine de cet amendement. Je la trouve tout à fait généreuse et elle peut apparaître comme juste.