Les amendements de Patrick Ollier pour ce dossier
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Je ne souhaitais pas intervenir, mais il conviendrait d'éviter d'ouvrir le débat sur des amendements qui n'ont pas lieu d'être. En lisant votre amendement, monsieur Chassaigne, je me suis dit qu'il mériterait d'être adopté. Mais le texte du projet de loi, dans son alinéa 87, précise bien que « l'autorité visée au 2° de l'article L. 165-2 peut, ...
Soit l'exploitant est identifié, auquel cas l'autorité fait prendre des mesures à ses frais, soit il ne l'est pas et elle prend elle-même les mesures de prévention ou de réparation. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est bien ce qu'il faut lire. Je suis tout aussi prêt que vous à travailler toute l...
Je souhaite apporter mon soutien au Gouvernement. Ceux d'entre nous qui étaient déjà présents sur ces bancs en 1992 j'étais moi-même élu des Hautes-Alpes et président du parc national des Écrins se souviennent certainement de l'incompréhension des élus locaux face à la directive Habitats et à la mise en oeuvre de Natura 2000. À l'époque, le...
précisera ce qu'il en sera en matière de haies, de mares et de prairies, c'est-à-dire des interventions susceptibles de perturber l'habitat ou les espèces. Chers collègues, si nous voulons aller dans le sens du développement durable, il nous faut accepter cette décision, et je l'accepte. Je suis certain que la liste dressée par le Gouvernemen...
Puisque, contre toute attente, M. Martin m'a mis en cause, je suis bien obligé de lui répondre, si brièvement que ce soit. Je rappellerai tout d'abord qu'il ne s'agit aujourd'hui de rien d'autre que d'introduire dans la loi, après une décision du Conseil constitutionnel, des dispositions originellement prévues dans le décret. C'est une oeuvre ...
Enfin, monsieur Martin, vous me mettez en cause d'une manière inacceptable en affirmant que j'ai refusé d'ouvrir le débat en CMP pour vos amendements je pense toujours, cher collègue, à vos 800 amendements. Vous me contraignez à dire ce que je ne voulais pas dire, et je vous renvoie au compte rendu de la commission mixte paritaire : vous avez...
