Grenelle de l'environnement

Madame la présidente, nous sommes en train de faire du travail de commission. En tant que président, je réprouve cette méthode de travail. Par ailleurs, on introduirait des dispositions d'ordre réglementaire dans le législatif.

Nous sommes tous d'accord pour aller dans un sens constructif, mais n'allons pas bidouiller des amendements en séance, et qui plus est avec du réglementaire ! Si la secrétaire d'État s'engage à prendre un décret, je lui fais confiance. Enfin, mes chers collègues, ce débat est fort intéressant et je vous remercie d'intervenir, mais, au rythme o...

Comme mes collègues me l'ont demandé, je voudrais faire le point et poser une question. Compte tenu de la rapidité des débats et je profite d'ailleurs de l'occasion pour vous remercier très sincèrement de la qualité de votre présidence, madame la présidente , je vous propose, chers collègues, si vous en êtes d'accord, puisqu'il nous reste en...

Je ne peux laisser la remarque de M. Brottes sans réponse, car il ne faudrait pas jeter le discrédit sur nos décisions. En l'espèce, il s'agit d'une étude : or les études ne sont pas concernées par l'article 40. C'est pourquoi nous avons accepté des amendements proposés par le groupe SRC ou par le groupe GDR et demandant que des études soient r...

Chers collègues, nous sommes dans le cadre d'une loi d'orientation. Je vous rappelle que c'est nous qui avons demandé au Gouvernement de décliner les décisions du Grenelle dans une loi d'orientation fixant les grands principes ; c'est ce que nous faisons aujourd'hui. Dans un deuxième texte d'application, nous examinerons les moyens pour mettre ...

ne vous énervez pas pour si peu ! La loi doit être précise lorsqu'elle fixe des objectifs généraux. L'alinéa 1 fixe des objectifs généraux en matière de transports. Je le cite : « L'objectif pour les transports de voyageurs est de diminuer l'utilisation des hydrocarbures, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les pollutions atmosp...

Je veux répondre, au nom du rapporteur, aux différents orateurs qui viennent de s'exprimer d'autant que, très sincèrement, je ne crois pas que ces dispositions méritent un débat aussi passionné. Monsieur Chassaigne, vous avez tenu des propos excessifs.

Mais revenons-en au sujet qui nous occupe. De quoi s'agit-il, en vérité ? Les ZPPAUP concernent 500 communes sur 36 000, et nous sommes ici un certain à en connaître les modalités de fonctionnement. L'article 8 bis A signifie, tout d'abord, que l'autorité chargée de délivrer un permis de construire dans une ZPPAUP est précisément celle qui a ...

Ensuite, je rappelle que le règlement de la ZPPAUP est élaboré en accord avec l'ABF, qui s'inspire des prescriptions de la loi. Sans son avis conforme, le règlement ne peut pas être voté par le conseil municipal.

Monsieur Pélissard, j'ai beaucoup de respect pour la fonction qui est la vôtre et pour le travail considérable que vous accomplissez au service des maires de France, mais où se trouve la pérennité que vous invoquez ? Dans le règlement !

Il ne peut en effet être modifié que par une nouvelle délibération du conseil municipal, lequel devrait alors assumer devant l'opinion publique sa volonté d'y introduire éventuellement de nouvelles dispositions moins protectrices du patrimoine. Imaginez ce qui arriverait si un maire s'y aventurait !

Dans une ZPPAUP, je le répète, le maire délivre le permis de construire en respectant les prescriptions du règlement, lequel est adopté après avis conforme de l'ABF. S'il ne le respecte pas, le permis de construire est attaqué et annulé. Par conséquent en quoi l'avis conforme de l'ABF est-il nécessaire pour les demandes d'autorisation d'urbanis...

Certains des 500 maires concernés nous ont indiqué que la procédure actuelle était source de perte de temps dans de nombreux dossiers, car les ABF n'ont malheureusement pas toujours les moyens nécessaires de les étudier en temps voulu. Au reste, beaucoup d'entre eux nous ont dit, en commission, qu'ils renonçaient à demander la création d'une ZP...

Enfin, est-il besoin de préciser que les maires sont courageux ? Quelles que soient leurs orientations politiques, ils sont capables d'assumer leurs responsabilités. Ils ont été élus au suffrage universel pour exercer un mandat ; ils n'ont pas besoin de se couvrir derrière l'autorité d'un ABF !

Madame Lepetit, leur mandat les oblige à respecter le règlement. L'avis conforme n'apporte donc pas grand-chose, puisque des recours sont possibles en cas de quiproquo.

Si ce débat mérite d'avoir lieu, il ne justifie pas que l'on y passe tant de temps,

puisque la disposition en cause est, sur le plan administratif, sans conséquences pour la protection du patrimoine. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C'est pourquoi je souhaite que la majorité suive la commission qui a étudié le dossier durant de longs mois.

En tout état de cause, je remercie le rapporteur de faire des propositions conformes à l'intérêt général.

L'argumentation de Mme Lepetit est très convaincante et, sur le fond, nous nous rejoignons totalement. C'est d'ailleurs ce qu'a expliqué le rapporteur en commission. Cependant, nous ne sommes pas d'accord sur la méthode. Le fait de substituer à une charte des usages, qui me semble être la bonne méthode de travail, un code crée une confusion av...

Je voudrais que chacun retrouve son sang-froid. Monsieur Chassaigne, quelle que soit la déception que vous avez de ne pas voir vos amendements retenus, vous ne pouvez pas contester au rapporteur le droit de proposer à la majorité, en commission, de ne pas accepter d'amendements sur un article qu'il veut voir adopté conforme parce qu'il a pris ...