Protection des personnes contre les chiens dangereux

Madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le chien, plus encore que le cheval, est l'ami de l'homme, et dans notre pays un foyer sur quatre en possède un. Ami de l'homme, oui, mais dans certains cas, cet ami peut être dangereux, comme l'attestent quelques événements dramatiques, même si 60 % des propriétaires de chiens les...

Elle a su animer avec beaucoup de talent les travaux de notre commission, qui se sont déroulés dans un climat de consensus. Je remercie tous les commissaires, tant de la majorité que de l'opposition, dont le seul souci fut d'enrichir ce texte. Nous avons fait quelques propositions. Il s'agit en premier lieu de responsabiliser les maîtres et le...

Je m'interroge sur cette catégorisation. Je sais bien que ce texte très attendu devait être examiné rapidement, mais je souhaite que nous puissions réfléchir à tous les problèmes que je viens d'évoquer, en particulier les importations, les élevages clandestins, les combats de chiens dans les cités

et tout ce qui concerne les chiens et la façon dont ils sont traités. C'est pourquoi j'ai demandé à M. Raison et M. Herth de cosigner un amendement tendant à supprimer l'article 1er A qui crée un observatoire du comportement canin. Une telle mesure ne suffit pas. Je propose que notre assemblée crée une mission d'information sur l'ensemble de l...

Cela nous permettrait de travailler avec le Gouvernement et, d'ici quelques mois, lorsque les passions seront apaisées, de prendre des mesures capables de régler la totalité des problèmes. Mais, en l'absence de discussion préalable, il est inutile de créer un observatoire. Pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, il serait plus utile de...

En dehors du fait que cette mission va être créée merci, monsieur Herth, de l'avoir signalé , je voudrais faire observer à l'Assemblée que la rédaction de cet article sur le plan du droit n'est pas achevée et qu'on ne pourrait de toute façon pas l'accepter telle quelle, il faudrait l'amender pour la compléter. Par exemple, est-il normal que ...

Je veux bien que l'on imagine des solutions alternatives, mais il faut que les choses soient claires, madame la ministre. La commission a considéré qu'il s'agissait d'un vrai sujet et qu'il devait être traité. Or, jusqu'à présent, il ne l'a pas été. Nous avons alerté à plusieurs reprises le gouvernement précédent sur la nécessité d'aborder la ...

Je comprends le souci de M. Herth, mais le texte que nous examinons porte sur la protection des personnes contre les chiens dangereux. Dans quelles conditions le fichier défini par le sous-amendement n° 111 rectifié c'est-à-dire relatif aux chiens, aux chats et aux animaux de rente sera-t-il mis en place ? L'amendement n° 8 rectifié, qui pr...

Si vous attendez une garantie de ma part, monsieur Beaudouin, sachez que c'est oui ! Comme je l'ai déjà dit, le sujet de cet amendement sera au coeur même du travail de la mission, comme le seront ceux évoqués par M. Herth. Quant aux modalités d'organisation de cette mission, elles dépendront des groupes politiques beaucoup plus que du préside...

M. Saddier pose un vrai problème. Il a raison, en effet, de dire que, dans ces zones de haute montagne, que je connais bien, il est nécessaire de protéger les troupeaux contre les prédateurs. C'est un fait acquis. La prédation étant appelée à se poursuivre du fait de l'augmentation du nombre de prédateurs, il est indispensable de disposer de pa...