Modernisation de l'économie

Monsieur Paul, vous avez probablement raison de souhaiter que tout aille vite. Nous nous situons dans la prochaine assemblée générale ordinaire, où de nombreux sujets sont déjà inscrits à l'ordre du jour. Si vous prévoyez la tenue d'une assemblée générale dans les quatre mois après la réception de la proposition, vous entrez dans une logique d...

Je ne dis pas que ce serait scandaleux. Mais je pense que l'amendement ne doit pas être rédigé ainsi. La commission des lois pourrait peut-être utilement intervenir sur le sujet.

Vous entrez dans une logique que votre amendement ne satisfait pas, qui est celle d'une assemblée générale spécifique et extraordinaire.

La commission a adopté un amendement n° 411 qui prévoit la transmission gratuite des informations aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, monsieur Caillaud. Cet amendement, qui viendra dans la suite de la discussion, satisfait pleinement la demande de M. Caillaud.

Vous évoquiez le coup de pelleteuse en trop, monsieur Caillaud. Je suis sensible à cet argument, étant moi-même maire. Mais je peux vous assurer que votre demande est satisfaite par l'amendement n° 411. C'est la raison pour laquelle, partageant l'avis du rapporteur et du secrétaire d'État, je vous suggère de retirer votre amendement.

Monsieur le président, vous savez combien je suis attaché à ce que l'on défende ce qui relève du législatif et que l'on écarte ce qui relève du réglementaire. Or nous sommes typiquement dans le cadre de propositions d'ordre réglementaire. Quel que soit leur bien-fondé et elles sont tout à fait fondées il conviendrait que le secrétaire d'Éta...

Je vous pardonne, mon cher collègue. (Sourires.) Je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, que vous preniez l'engagement de reprendre ces amendements dans un décret parce que nos collègues, quels que soient les bancs d'où ils se sont exprimés, ont en l'occurrence raison sur le fond.

J'irai dans le même sens que M. Brottes. Les frais techniques me paraissent difficiles à définir. En outre, la disposition relève du domaine réglementaire : le décret répondra donc à la question soulevée par Mme de La Raudière. En tout état de cause, l'amendement de la commission, clair et précis, se suffit à lui-même. Je préférerais donc, mad...

Les observations de M. Brottes et de Mme de la Raudière sont intéressantes et appellent une clarification. Il est vrai que la notion de limites de propriété est extensive. Une copropriété peut comprendre une voirie privée, et il n'est pas inimaginable qu'elle s'étende sur des kilomètres. Mais je pense que vous entendez par « limites de propriét...

Il convenait de le préciser afin que l'ARCEP puisse en tenir compte lorsqu'elle définira les exceptions au principe selon lequel le point de mutualisation est situé hors des limites de propriété. Des points d'ordre technique restant à régler avant la poursuite de notre débat, je vous demanderai, monsieur le président, une suspension de séance ...

D'excellents arguments ayant déjà été développés, je limiterai mon propos aux questions de méthode. Dans ce débat extrêmement constructif, il faut rendre hommage à la détermination du Gouvernement, et je tiens à saluer l'implication de M. Novelli. Notre majorité, et au-delà en commission, ce fut très clair , fait preuve d'une grande détermi...

Il y a là une réelle source d'injustice qu'on ne peut continuer à accepter. Ces données d'ordre général doivent nous conduire à trouver une solution. La commission a voté un amendement très important et je tiens à rendre au travail de Catherine Vautrin, de Laure de la Raudière et de toute l'équipe autour d'elles, MM. Jacob, Loos, Poignant, Sad...

Sous la houlette, bien sûr, du rapporteur et, en toute modestie, du président de la commission ! (Sourires.) Toute cette équipe a travaillé ensemble et les propositions qui vous sont soumises, monsieur le secrétaire d'État, expriment la volonté les mots ont leur importance du groupe UMP. Nous sommes déterminés à discuter dans un cadre préci...

À partir du moment où nous sommes d'accord pour supprimer les dérogations, nous devons veiller à ce que cela se fasse le plus rapidement possible.

Je souhaite pour ma part que nous les supprimions en deux ans, trois ans étant à mes yeux un délai trop long.

Tels sont les éléments de la discussion : unifier le système, raccourcir les délais, éviter les dérogations, limiter les délais de mise au point. Nous devons trouver un accord sur ces points. Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État. à l'occasion de l'examen des amendements déposés par la majorité et l'opposition car ces questions sont ...

Monsieur Brottes, vous soulevez un vrai problème dont il est vrai que je le connais bien. Je m'accorde avec vous sur l'idée que nous devons à terme lui trouver une solution. Je ne suis toutefois pas assez qualifié, monsieur le secrétaire d'État, pour vérifier la validité de la rédaction de cet amendement au regard du code du travail, pour savo...

Vous qui vous occupez du tourisme, monsieur le secrétaire d'État, vous êtes le premier concerné. Je sais que vous êtes très attaché à ce que les travailleurs saisonniers soient sécurisés dans leur emploi et qu'ils puissent bénéficier de tous les droits dont jouissent les autres salariés. En effet, certains saisonniers exerçant leur activité tou...

Je souhaite faire une intervention portant sur l'organisation de nos travaux. Afin d'en assurer le bon déroulement et de tenir compte de la disponibilité de chacun, je demande en application de l'article 95, alinéa 5, de notre règlement, que l'examen du titre II de l'article additionnel avant l'article 21 à l'article additionnel après l'artic...

Ne vous inquiétez pas, monsieur Brottes, je ne vais pas plaider pour le retrait de cet amendement. Le Gouvernement doit savoir que la commission est unanime sur cette position. Désolé, monsieur le secrétaire d'État, mais je ne vois pas les complications que créerait cet amendement. Un rapport va paraître ? C'est tout à fait utile et même néces...