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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Patrick Ollier

14 propositionss de loi signées

14/10/2010 — Proposition de résolution N° 2837 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à apporter le soutien de l'Assemblée nationale à l'élaboration d'une convention internationale relative à la protection de la vie privée et des données personnelles

11/05/2010 — Proposition de loi N° 2490 relative à l'urbanisme commercial

07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2487 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2140 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle

25/05/2009 — Proposition de loi N° 1685 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

22/01/2009 — Proposition de loi N° 1218 visant à améliorer la qualité nutritionnelle dans la restauration scolaire et universitaire afin de lutter contre l'épidémie d'obésité

15/12/2008 — Proposition de loi N° 1306 relative à la création d'une injonction d'initiative parlementaire pour le contrôle de l'application de la loi

08/12/2008 — Proposition de loi N° 1284 relative aux sociétés publiques locales

13/11/2008 — Proposition de loi N° 1169 visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune

14/02/2008 — Proposition de loi N° 708 visant à exonérer pleinement les heures complémentaires accomplies dans le cadre de plusieurs contrats de travail

14/02/2008 — Proposition de loi N° 707 visant à mieux rémunérer les stages et à valoriser ceux-ci dans la formation des jeunes

14/02/2008 — Proposition de loi N° 648 tendant à la prise en charge du contrat de services de communications électroniques des salariés par l'employeur

13/08/2007 — Proposition de loi N° 149 tendant à autoriser le retour aux tarifs réglementés d'électricité pour les consommateurs particuliers et les petits professionnels

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