Régulation bancaire et financière

Victorin Lurel a évoqué les différences énormes de tarifs bancaires qui sont appliquées en métropole et dans les DOM. L'article 23 BA a vocation à faire toute la transparence sur le problème des frais de bancaires excessifs dans les départements d'outre-mer. Nous convenons que la création de l'observatoire auprès de l'IEDOM constitue un pas en...

Défendu. (L'amendement n° 6, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 23 BA est adopté.)