Interventions en hémicycle de Patrick Braouezec

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début des années 2000, les différentes réformes constitutionnelles n'ont été pensées que pour renforcer la présidentialisation du régime, les pouvoirs personnels du Président, qu'il s'agisse de l'élargissement du champ référendaire et de l'instauration du quinquennat en ...

Au contraire, c'est en plein dans le sujet ! En effet, au-delà du présidentialisme, la Constitution de 1958 fut l'instrument du pire fléau contemporain, la délégation de pouvoir, dont la dévastation idéologique de masse est effroyable et souvent masquée. De manière cohérente avec cela, la démocratie est réduite aux élections, et les partis pol...

Ça, je n'en doute pas !

Ça aurait pu déboucher sur autre chose !

Vous avez remarqué, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, que cette motion de renvoi en commission est surtout une alerte ou un prétexte

d'autant que je ne me fais guère d'illusion : même si ce texte revient en commission, le résultat sera le même. Il me semble néanmoins qu'il serait utile que nous nous interrogions, les uns et les autres, sur cette démocratie représentative dont le ministre continue à vanter les mérites alors qu'elle est à bout de souffle. Quand, dans certain...

Quant au référendum d'initiative populaire dont M. Hunault vient de chanter les louanges, arrêtons de prendre les gens pour des imbéciles ! Vous le savez fort bien, un tel référendum ne pourra jamais être mis en oeuvre. D'abord, il ne partira pas des citoyens mais de nos assemblées, avec un minimum de 185 parlementaires. Ensuite, il faudra rass...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici donc enfin venu, à quelques mois de la fin de la législature, le temps d'aborder le dernier volet de la réforme constitutionnelle de 2008. Totalement absente du projet de réforme constitutionnelle d'origine, l'idée du référendum est arrivée bien plus tard, par voie d'amend...

et, surtout, que les citoyens apparaissent tels des figurants ! C'est à se demander si l'on souhaite réellement qu'ils se mobilisent.

L'ensemble de ces éléments et les limites constitutionnelles de l'exercice imposé montrent à quel point cette initiative référendaire a été vidée de son sens, de peur que des mécanismes de démocratie directe conduisent à des solutions contraires aux décisions du pouvoir législatif. Ces réticences sont symptomatiques d'un corps politique qui cra...

Absolument !

Mais si !

Exactement !

Je prends le pari qu'il n'y en aura aucun dans les dix ans, et même dans les vingt ans qui viennent ! (L'amendement n° 8, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 14 est adopté.)

Ça, pour être insuffisant, il est insuffisant !

C'est le moins qu'on puisse dire !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au sein de cette mission budgétaire, les lignes consacrées au Gouvernement connaissent une augmentation rondelette dans la période de rigueur que nous traversons : plus 34 millions en autorisations d'engagement, soit une hausse de 4 %, alors que ce programme avait déjà connu une ha...

Pour l'UMP, il était urgent de réduire au silence ces institutions devenues des contre-pouvoirs actifs, productifs et empêchant les gouvernants de tourner en rond.

Cette suppression par « évaporation » avait également pour but de grappiller quelques millions d'euros consacrés aux droits et aux libertés. Ainsi, en autorisations d'engagement, le programme subit une chute vertigineuse de 65 millions d'euros ! La création du Défenseur des droits explique 20 millions d'euros de chute, le reste étant pris au C...

J'essaierai à mon tour de faire preuve de conviction en revenant sur l'ensemble de la mission « Pouvoirs publics », dont le budget présente une hausse de moins de 0,1 %. Les dépenses de l'Élysée, après les envolées des exercices précédents, sont maintenues à leur niveau. En effet, la dotation recule très légèrement, avec moins 500 000 euros. ...