Les amendements de Patrick Braouezec pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous pensions que le « big bang territorial » annoncé par Nicolas Sarkozy reposerait sur l'un des textes majeurs de la législature actuelle. Après les assauts de la commission Balladur, le rapport de M. Warsmann, le discours du Président devant le Congr...
C'est dire l'implication de l'exécutif et de la majorité sur ce qui est censé être le chantier du quinquennat du Président. Alors qu'aucun des députés de la majorité n'a participé ou alors si peu à l'examen de ce texte, vous allez, je n'en doute pas, le voter en masse. Aussi, simplement pour vous résumer l'état des débats, je me permets de...
Le scrutin à un tour élimine d'office les petits partis et le pluralisme de la démocratie locale. Pire, il va permettre une surreprésentation de l'UMP qui confine à l'absurde. Après le charcutage des circonscriptions des députés, qui permet à la droite de conserver la majorité tout en étant minoritaire en voix, la réforme territoriale promet de...
S'il y a un premier acte, c'est bien qu'il y en a un second ! Cela s'appelle une pièce, ou plutôt une mise en pièces !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avec ce texte, a priori anodin, nous abordons la première étape d'une réforme qui s'annonce pourtant essentielle tant son impact sera grand sur le fonctionnement de notre République ainsi que sur les principes fondamentaux de la décentralisation engagée depuis plusieurs d...
Puisque nous discutons d'un projet de loi qui organise la concomitance des élections des conseillers régionaux et des conseillers généraux, je souhaiterais aborder la question tout à fait centrale du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers non communautaires. Dans bon nombre de communes, les habitants ont été consultés sur ce suj...
