Article 11 de la constitution

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, nous sommes aujourd'hui saisis d'une proposition de loi constitutionnelle examinée à l'occasion de la séance d'initiative parlementaire du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Alors que nous nous apprêtons, cet après-midi, à entamer le processus de dessaisissement du...

Rappelons-nous en effet que, le 29 mai 2005, le peuple français a décidé, par 54,67 % des suffrages exprimés, de rejeter le traité établissant une Constitution pour l'Europe, au terme d'une campagne électorale marquée par une mobilisation sans précédent du « non » de gauche. Cette campagne a intéressé les Français, comme l'a montré le taux de p...

Il ne faut pas oublier que ce qui fonde la légitimité de la démocratie parlementaire, c'est l'élection par le peuple au suffrage universel : les citoyens délèguent leur souveraineté à leurs représentants, non qu'ils soient incapables de décider de leur avenir eux-mêmes, mais essentiellement pour des raisons pratiques évidentes. Dès lors, il est...

Vingt-deux sites Internet se font aujourd'hui l'écho d'une telle demande, et le seul site du CNR regroupe 65 000 signatures. Le recours au référendum devrait donc être obligatoire ; c'est pourquoi nous demandons la modification de l'article 11 de la Constitution. Il s'agit de donner au référendum un autre rôle que celui qu'il a traditionnellem...

Monsieur le président, mes chers collègues, même si certains ont dénoncé le caractère circonstanciel de cette « niche » parlementaire,

elle a eu le mérite d'éclairer le débat, pour l'ensemble du peuple français, sur les intentions des uns et des autres. Permettez-moi de saluer ceux qui ont compris que, quelle que soit leur position pour ou contre le traité de Lisbonne, il est légitime que le mot de la fin revienne au peuple français. Sur ces bancs, et notamment sur les bancs ...

ont expliqué, avec beaucoup de justesse, que la question qui nous est posée dans ce débat n'est pas de savoir si l'on est, ou non, favorable au traité. Le référendum sur la décentralisation de 1969 est le seul exemple de précédent invoqué par les opposants à la proposition de loi que nous examinons. Mais la différence est grande : les lois de...

Certains orateurs ce matin ont développé des arguments très contradictoires. Après que Mme Ameline nous a dit qu'il ne s'agissait pas du même traité que celui soumis au référendum de 2005, M. Garrigue a affirmé que les textes étaient identiques. Vous nous avez présenté de nombreux arguments en faveur d'un vote par le Congrès, mais, s'ils sont ...