Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Rappels au règlement


Les interventions de Patrick Bloche


Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Mon rappel au règlement, sur le fondement de l'article 58, porte sur le bon déroulement de nos travaux. Je voudrais, au nom de mon groupe, évacuer un sujet qui fait l'actualité. Si elle le souhaite, mon propos n'ayant rien de contraignant, Mme la ministre de la culture et de la communication pourrait profiter de notre débat pour donner à la re...

Je n'ai pas terminé, madame la présidente. Malheureusement, ce mail a été transmis du cabinet de la ministre à la direction de TF1, qui a décidé de licencier son auteur. La situation aurait été bien différente si ce cadre s'était exprimé publiquement. Dans ce cas, en effet, la direction de TF1 aurait pu considérer que cette position publique p...

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir répondu à ces deux rappels au règlement, mais vous ne serez pas étonnée si je vous dis que votre réponse ne peut satisfaire les députés de l'opposition. Nous sommes, en effet, face à un dérèglement essentiel du fonctionnement de nos institutions à partir du moment où l'on bafoue les droits de l'oppo...

où l'on impose au président de France Télévisions de supprimer la publicité sur France Télévisions, le 5 janvier, à partir de vingt heures, tout simplement parce que le Président de la République en a décidé ainsi, parce que c'est son bon plaisir. C'est le fait du roi. Parallèlement, la compensation est loin d'être votée. En effet, une loi est...