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Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier

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Nous avons eu cette discussion en commission spéciale. Nous étions d'accord avec le rapporteur et je pense que ce n'est pas par hasard. Il y aurait quelque paradoxe à vouloir faire du Conseil supérieur le régulateur de l'Internet, comme ont essayé de le faire certains de nos collègues lors de la discussion de ce projet de loi, et à lui enlever...

Peut-être s'agit-il d'une opération Jivaro, comme l'a dit notre rapporteur. Reste que ces amendements ont le mérite de la clarté, et permettent de décliner les conclusions du rapport Lancelot, commandé par Dominique de Villepin alors qu'il était Premier ministre. Ils viseraient tout simplement, de manière intelligente et, espérons-le, consensue...

Il faut pouvoir le dire sans rire ! Je crois utile d'apporter cette précision alors que nous arrivons au terme de ces débats et que l'article 52 prévoit expressément des dispositions qui n'ont rien à voir avec ce que l'opposition dénonce depuis le début.

Au terme de l'examen du précédent projet de loi et de ce projet de loi organique, il n'est pas inutile d'effectuer un bref retour en arrière.

Le 8 janvier 2008, le Président de la République a fait une annonce de manière inopinée et sans avoir consulté qui que ce soit, surtout pas, semble-t-il, sa ministre de la culture et de la communication. M. Herbillon nous accusait tout à l'heure d'avoir mené des attaques ad hominem ou plutôt, en l'occurrence, ad feminem à son égard.

Au contraire, j'estime que nous lui avons manifesté un respect dont le Président de la République lui-même n'a pas fait preuve envers elle ce 8 janvier 2008, lorsqu'il a décidé, de manière unilatérale et inopinée, je le répète, de supprimer la publicité sur France Télévisions. Si je rappelle cet épisode, c'est que le 8 janvier dernier, en prés...

remettent leur rapport au Président de la République. (Interruptions et rires sur les bancs du groupe UMP.)

Vous riez, chers collègues, mais ce qui se passe actuellement est une honte pour la démocratie ! Oui, vous allez porter de façon honteuse la régression la plus importante que nous ayons connue dans cet hémicycle depuis vingt-cinq ans ! Jamais dans cet hémicycle, en un quart de siècle, n'aura-t-on remis en cause de la sorte l'indépendance et le...

Et vous riez en en entendant dire que le Président de la République lui-même vous a ainsi maltraités ! Il vous méprise complètement ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il a déchiré la page 36 du rapport de la commission Copé. Ce sera moi, a-t-il décidé en roulant des mécaniques, ce sera moi, parce que je suis le chef, qui déciderai de la nomination du président de France Télévisions, parce que tel est mon bon vouloir !

à la demande d'un chef de l'État qui a perdu toute notion de ce que constitue un minimum de démocratie. (Brouhaha sur les bancs du groupe UMP.) Je vous le dis, chers collègues de la majorité : en cet instant, je vous plains !

Elles sont très révélatrices du sens que nous avons de l'indépendance et du pluralisme des médias !

Nous sommes, comme vous, membres d'un parti politique, à ceci près que le Parti socialiste est démocratique. Voulez-vous que nous parlions des conditions ridicules dans lesquelles est désigné le secrétaire général de l'UMP ?

Rassurez-vous, chers collègues de la majorité, après avoir défendu ces amendements, je ne prendrai plus la parole ce soir (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Michel Herbillon, merci pour ce cri du coeur. Nous regrettons, nous aussi de vous avoir entendu ce soir, pour la dernière fois, après quatre semaines de débats. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous savez, mes chers collègues, on peut prendre plaisir à débattre durant quatre semaines, même si certains ont peut-être trouvé c...

du domaine de la culture et de la communication. Christian Kert a su éviter ces pièges avec beaucoup de talent. Néanmoins, l'article unique du projet de loi organique reste, selon nous, un mauvais texte. Il s'agit d'une régression fondamentale par rapport à des acquis déjà vieux de vingt-cinq ans, et d'une violation, tant de l'article 11 de l...

dont je vous conseille la lecture pour les fêtes de fin d'année. J'ai peut-être un peu irrité la majorité en faisant référence à cet ouvrage, et je m'en excuse auprès d'elle, mais je ne peux résister à l'envie d'interroger Mme la ministre, sur le sens de ces lignes, à la page 61 : «  Vous allez devenir ministre , assure Alain Minc à Christine ...

L'article 25 a trait au contrôle du CSA sur le contenu et les modalités de publicité pour les services de médias audiovisuels à la demande. On pourrait le prendre avec humour, puisque ce contrôle, par votre volonté, est en voie d'extinction dans l'audiovisuel public : dès le 5 janvier prochain, la publicité sera supprimée entre 20 heures et 6 h...

Cet amendement était dangereux et imbécile : je peux dire cela sans mettre en cause la personne de son auteur ! Convenez qu'il est difficile de trouver idée plus débile que vouloir faire réguler Internet par le CSA

Dans cet hémicycle, je ne me permets jamais de qualifier les personnes. Je n'ai jamais été mis en cause pour un fait personnel depuis onze années que je suis ministre (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)