Protection de la création sur internet

Nous en sommes donc à l'article 10, qui prévoit je le rappelle rapidement que les sanctions, qu'il s'agisse de la suspension d'accès à Internet ou d'une injonction, ne pourront être prises qu'à l'expiration d'un délai de trois mois après la publication de la première liste de moyens de sécurisation. Il est évidemment important que les abon...

L'incitation est néanmoins très forte ; c'est le moins que l'on puisse dire. La rédaction proposée par le présent projet de loi rencontre, à nos yeux, un écueil : bien que les abonnés ne puissent être sanctionnés, ils pourront recevoir des recommandations alors même qu'aucune liste de moyens de sécurisation ne sera établie. Par conséquent, la ...

Avec l'article 10 bis A, nous abordons un sujet sérieux, le droit d'auteur des journalistes. À l'occasion de cette nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, nous avons voulu revenir sur cette question importante qui intéresse aussi bien les journalistes que les éditeurs de presse. Peut-être certains d'entre vous ont-ils le souvenir de la maniè...

L'affaire est trop importante pour que vous puissiez, madame la ministre, vous contenter de répondre « défavorable ». Vous savez combien la confusion a été grande en première lecture, lorsque Christian Kert a défendu ses sous-amendements. Vous-même avez hésité, entre l'avis favorable et l'avis défavorable, pour finalement vous en remettre à la ...

En écoutant Franck Riester, on en vient à penser que, en définitive, l'objectif est moins de retrouver le bon équilibre entre les droits des éditeurs et ceux des auteurs que sont les journalistes, que de faire en sorte que les sénateurs y trouvent leur compte et puissent voter conforme, comme les y a si fermement invités M. Karoutchi

pour qu'enfin on en finisse et que le bon plaisir du Président de la République soit satisfait. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

L'enjeu du débat que nous avons sur les droits d'auteur des journalistes dépasse le seul bon plaisir du Président de la République.

Puisque vous n'avez pas accepté notre amendement précédent qui, nous le répétons avec insistance, n'est que la reprise du « Blanc », c'est-à-dire du texte d'équilibre adoubé par les états généraux de la presse et validé par le Président de la République lui-même, nous vous offrons la possibilité de rectifier le tir. Nous considérons, en effet, ...

Martine Billard a défendu l'idée selon laquelle il fallait supprimer les alinéas 36 et 37 de l'article 10 bis A, car c'est ce qui a malheureusement rompu l'équilibre en première lecture. Si nous voulons que cette nouvelle lecture ait non seulement un sens, mais aussi une utilité, voilà une possibilité de se rattraper. En adoptant ces amendemen...

Cet amendement vise à offrir à la majorité une nouvelle chance de se racheter, et surtout, ce qui est souvent le plus important en politique, d'être cohérente avec elle-même. Vous nous avez dit à plusieurs reprises que ce projet de loi était dissuasif, pédagogique, qu'il visait à créer un cadre psychologique, peut-être même thérapeutique, puis...

Le rapporteur a proposé et fait adopter en première lecture une disposition qui nous semble insuffisante, parce qu'elle relève de la déclaration d'intention et n'a pas fondamentalement de valeur normative, ou tout du moins de valeur contraignante. À travers ces deux amendements, nous avons voulu entrer dans votre logique, qui est celle d'aider...

Nous voici donc parvenus au terme de ce débat. Un vote solennel, comme vous le savez, aura lieu la semaine prochaine. Sans abuser de notre temps à tous, je voulais, au nom de notre groupe, apporter une conclusion temporaire à ce débat avant l'explication de vote de mardi prochain. Vous me permettrez de vous lire un texte que je trouve superbe,...

 «  tout cela a déjà été abordé par la science-fiction, et s'il est une chose dont elle a permis de prendre conscience, c'est que les techno-sciences et leurs développements sont la principale cause de changement dans nos sociétés modernes. De ces changements en cours ou en germe, nul ne peut prévoir les retombées mais on sait aussi qu'élever de...

 « Cette loi, dont on nous affirme qu'elle défendra les droits des artistes et le droit d'auteur en général, nous apparaît surtout comme un cheval de Troie employé pour tenter d'établir un contrôle d'Internet, constituant par là même une menace pour la liberté d'expression dans notre pays. »

 « Les artistes, les créateurs, tous ces acteurs de la culture sans qui ce mot serait vide de sens, se retrouvent instrumentalisés au profit d'une loi qui, rappelons-le, contient des mesures telles que le filtrage du Net, l'installation de mouchards sur les ordinateurs des particuliers, la suspension de l'abonnement à Internet sans intervention ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur de la commission des lois, chers collègues, je n'aurai sûrement pas la faconde de Jean-Pierre Brard, d'autant que je ne suis pas venu avec une bouteille

C'est un début de séance de nuit, monsieur le président : chacun va rapidement retrouver et ses esprits et sa place dans l'hémicycle Je suis désolé de casser une telle ambiance, mais vous me permettrez d'être sérieux un instant, car le moment l'est ; il est même un peu solennel.

Légiférer pour rien est sans doute ce qu'il y a de plus désagréable pour un parlementaire

en premier lieu, on s'en doute, pour les parlementaires de la majorité (Protestations sur les bancs du groupe UMP) présents pour voter les lois de leur Gouvernement, mais également, avouons-le, pour les députés de l'opposition. Pourtant, ce soir, en reprenant la séance sur ce projet de loi, nous allons examiner des amendements qui se rapporte...

En effet, le Parlement européen, avec toute sa légitimité, la plus forte qui soit en démocratie, celle du suffrage universel, nous a montré qu'il refusait ce que précisément vous tentez, non sans efforts et non sans échecs souvenons-nous du 9 avril de faire voter dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.