Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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Madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement n° 236 vise à supprimer l'alinéa 46 de l'article 1er, c'est-à-dire à revenir sur cette si mauvaise idée d'augmenter le taux de TVA de 1,6 point. Nous étions pour la plupart présents lors de la séance des questions au Gouvernement, il y a à peine deux heures de cela, et il y a quelque para...
considèrent qu'effectivement, lorsqu'on a pour priorité l'emploi, il faut maintenir la croissance et que pour cela, il ne faut évidemment pas s'attaquer au pouvoir d'achat de nos concitoyens.
Il faut bien entendu maintenir le pouvoir d'achat, puisque la demande intérieure est un élément majeur de la croissance de notre pays. Je m'interroge d'ailleurs sur votre volonté de ne rendre cette disposition applicable qu'au 1er octobre prochain : après tout, lorsque, à la fin de l'année dernière, vous avez fait voter dans la loi de finances...
Nous serons d'ailleurs amenés à profiter de l'actuelle discussion budgétaire pour revenir, à l'occasion d'un amendement, sur cette mauvaise mesure qui vous a fait augmenter la TVA de 5,5 % à 7 %, tout particulièrement pour le livre. En tout état de cause, madame la ministre, pourquoi un report au 1er octobre, s'il faut de toute urgence alléger...
Vous ne serez pas étonnée, madame la présidente, que je reprenne certains des arguments que vient de développer très justement Hervé Gaymard. Nous avons déjà eu cette discussion à deux reprises à la fin de l'année dernière lorsqu'il a été décidé de relever de 5,5 % à 7 % le taux de TVA s'appliquant aux livres : au 1er janvier pour le livre num...
Des informations affluent de partout, qui montrent que les éditeurs, qui ont la responsabilité de fixer le prix des livres depuis 1982, ne répercuteront pas cette hausse de TVA et que les libraires sont dans l'impossibilité de le faire. En ce 15 février, madame la ministre, vous tenez une nouvelle chance de revenir sur votre mauvaise décision ...
Juste une phrase, madame la présidente, pour mettre à l'aise nos collègues de la majorité : s'ils ont entendu et je ne saurais émettre l'hypothèse qu'ils ne les aient pas entendus les voeux du Président de la République au monde de la culture, au mois de janvier, ils savent que, pour le Président de la République, les biens culturels sont a...
Me souvenant du débat qui avait eu lieu, notamment à l'initiative de notre collègue Christian Eckert, sur la différence du taux de TVA entre l'eau du robinet l'eau fraîche et l'eau usée puisque le taux de TVA sur l'assainissement est passé à 7 % , je pense logique que les biens culturels, et notamment le livre, soient imposés à 5,5 % com...
