Projet de loi de finances pour 2010

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le co-rapporteur de la loi de programmation militaire que j'ai été se réjouit que le budget qui nous est présenté soit strictement conforme à la loi de programmation militaire, qui faisait suite au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale engageant une nécessaire et pr...

Compte tenu de ces limites, les acquisitions pour urgence opérationnelle doivent demeurer une procédure d'exception. Il importe, pour cela, de développer de fortes capacités d'anticipation et d'adaptation qui, semble-t-il, ont parfois fait défaut. Je pense, par exemple, à la nécessité de renforcer la protection du tireur des véhicules de l'ava...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, grâce à la réforme de notre règlement, la commission de la défense nationale et des forces armées a examiné, pour la première fois, l'ensemble du budget des anciens combattants, mémoire et liens avec la nation. Je me félicite de cette évolution, attendue par le monde combattant :...

Dans ce cadre, je suggère que le Gouvernement établisse, en lien avec le Parlement, un calendrier pluriannuel listant toutes les mesures, leur coût financier, et indiquant à quelle échéance elles pourront faire l'objet d'une amélioration. En inscrivant, cette année, l'augmentation de l'indice de la retraite du combattant dans le projet de loi d...

Ce faisant, nous donnerions de la visibilité à notre action et que nous conforterions les associations qui pourraient s'appuyer sur un engagement de long terme. Le budget 2010 s'inscrit dans un contexte particulier, avec la réforme d'ensemble du ministère de la défense et de votre secrétariat d'État. Les structures en charge des anciens combat...

Il est pérennisé, monsieur Néri. Je prendrai deux exemples : l'appareillage va échoir au service de santé des armées. Dans la mesure où il ne dispose que de neuf hôpitaux d'instruction, le SSA devra passer des conventions avec des hôpitaux civils pour couvrir tout le territoire. Ces conventions doivent être conclues au plus vite, et les servic...

J'ai d'ailleurs proposé que ces carnets de soins soient intégrés au logiciel de la carte Vitale pour éviter que nos anciens, qui ont souvent des revenus modestes, ne soient contraints d'avancer les fonds.

Le deuxième exemple est celui de l'instruction des dossiers de retraite. La population concernée étant souvent âgée, il faut que le délai de traitement soit le plus bref possible. Je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de veiller à ce que le transfert de compétences à la DRH ne conduise pas à un engorgement des services ni à un quelcon...

mais aussi avec la prochaine création d'une fondation pour ses écoles de reconversion et ses maisons de retraite. Cette idée semble pertinente, à la condition qu'elle n'affaiblisse pas la dimension paritaire et qu'elle maintienne la même proximité avec le monde combattant. Monsieur le secrétaire d'État, nous serons très attentifs à ce point lo...

Ces efforts peuvent parfois sembler minimes, mais ils témoignent d'une véritable attention portée aux militaires et à leurs familles.

Je crois aussi qu'il est important d'assurer un suivi de long terme, dépassant la simple prise en charge de l'urgence. Ce soutien est primordial pour nos soldats, tout comme l'adhésion de la nation tout entière. En opérations, ils interviennent en notre nom pour défendre nos valeurs, nos intérêts et la liberté. (Applaudissements sur les bancs d...

Avec une année pleine de 30 millions d'euros, la retraite du combattant bénéficiera donc, en 2010, d'une augmentation totale de près de 40 millions. Je crois, mes chers collègues, que nous devons nous réjouir de cette avancée.

Toutefois, la commission de la défense nationale a souhaité avancer la date au 1er janvier 2010. Dans le même temps, le PLF maintient l'effort fait en faveur des invalides et des familles d'anciens combattants. Vous avez bien voulu, monsieur le secrétaire d'État, vous engager à porter le plafond de l'allocation différentielle de 750 à 800 euro...

d'autant qu'elle ne représente qu'un effort de l'ordre de 800 000 euros. Mon rapport évoque naturellement l'ensemble des autres revendications du monde combattant, qui doivent faire l'objet du plan pluriannuel que j'ai évoqué plus haut. J'en terminerai avec le lien armée-nation. La mesure principale de 2010 tient dans la modernisation et la ...

Voilà ce que doit être la future JAPD. En ce qui concerne les musées et le patrimoine de la défense, les efforts engagés jusqu'à aujourd'hui commencent à porter leurs fruits avec, par exemple, l'ouverture de nouvelles salles de consultation au service historique de la défense. Le site de Vincennes, monsieur Brard, me semble révélateur des inve...

En conclusion, mes chers collègues, je veux, une fois encore, insister sur l'importance d'une approche globale, gage d'un enracinement de nos valeurs et de notre République. La défense n'est certes pas le seul élément du socle républicain, mais elle contribue à l'unité et à la solidité de notre nation. Je crois que le projet de loi de finances ...

Pendant les cinq ans de gouvernement Jospin et les 4 % de croissance par an, il ne fallait pas vous gêner !

Cet amendement, qui émane de mes collègues Ménard, Colombier et quelques autres, a été adopté par la commission de la défense bien que j'aie donné, à titre personnel, un avis défavorable. En effet, pour la première fois, la majorité présidentielle avait obtenu l'inscription par le Gouvernement, pour tenir compte de la démographie, d'une revalo...

La commission de la défense, après que j'ai donné un avis de sagesse, a en effet adopté l'amendement de M. Néri portant à 817 euros le seuil de l'allocation différentielle pour les conjoints survivants. Le coût d'une telle mesure est de 1 million d'euros et non de 5 millions, comme le précédent amendement du même auteur. La commission de la déf...

C'est l'amendement que vous avez déposé, monsieur Néri. Ne vous reniez pas ! Je sais que les marges de manoeuvre sont contraintes