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Propositions de loi de Patricia Adam

72 propositionss de loi signées

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06/03/2012 — Proposition de loi N° 4434 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à réduire l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens

09/02/2012 — Proposition de loi N° 4341 organique visant à modifier l'un des critères d'inéligibilité des candidats aux élections législatives

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4321 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à dédier à la jeunesse la chaîne France 4 du groupe France Télévisions

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4309 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à interdire les additifs améliorant le goût dans tous les produits du tabac

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4305 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche instaurant le droit à la restauration scolaire

23/01/2012 — Proposition de résolution N° 4196 sur les travaux conduits par les institutions européennes pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique

19/01/2012 — Proposition de résolution N° 4195 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de la directive 95/46/CE

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4132 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l'interruption volontaire de grossesse

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4124 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche pour l'instauration d'une commission locale dans les communes ou groupements de communes recouvrant une taxe locale sur la publicité extérieure

Cosignataire (1 commentaire)

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4136 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne

14/12/2011 — Proposition de résolution N° 4076 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'accès au droit et à la justice et sur les réformes à mettre en oeuvre dans ce domaine

04/11/2011 — Proposition de résolution N° 3892 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de présenter les modalités concrètes de l'assistance prêtée par la France au régime du colonel Kadhafi en application des accords bilatéraux - notamment de l'accord de défense - entrés en vigueur à partir du mois de septembre 2007, et les conséquences pour les populations libyennes

12/10/2011 — Proposition de loi N° 3794 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

12/10/2011 — Proposition de loi N° 3793 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche

05/10/2011 — Proposition de résolution N° 3779 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance par la France de l'Etat palestinien

05/10/2011 — Proposition de résolution N° 3780 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir la chaîne des responsabilités administrative et politique ayant abouti à la violation de la loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes dans le cadre de l'affaire de la gestion des dossiers fiscaux des donateurs les plus fortunés de l'UMP

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3677 visant à obliger les bailleurs à fournir des factures justificatives des sommes retenues sur le dépôt de garantie versé par le locataire, et à interdire que celles-ci soient fournies par des entreprises ayant un lien de droit avec le propriétaire ou son mandataire

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3695 visant à supprimer toute exception à la punition des sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3691 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche portant instauration d'une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3584 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

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