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339 amendements trouvés


28/02/2012 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 4404 - Article 1er (Adopté)
Mme Dumoulin, M. Verchère, M. Myard, M. Gosselin, Mme Louis-Carabin, M. Gatignol, M. Ferrand, M. Luca, M. Decool, M. ...

I. - Après l'alinéa 44, insérer les deux alinéas suivants : « A bis. - Le 5° de l'article 278 bis est complété par un e) ainsi rédigé : « e) Produits phytopharmaceutiques mentionnés à l'annexe II du règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif ...

17/02/2012 — Amendement N° 5 au texte N° 4351 - Article 1er (Rejeté)
M. Verchère, M. Saint-Léger

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « fixées », insérer les mots : « dans les secteurs situés dans les zones urbaines ou à urbaniser délimitées ». Exposé sommaire : Étant favorable à toute mesure législative ou réglementaire de nature à densifier les secteurs constructibles et à réduire corrélativement le besoin de nouveaux ...

17/02/2012 — Amendement N° 1 au texte N° 4331 - Titre (Rejeté)
M. Bodin, M. Grall, M. Maurer, M. Suguenot, M. Cochet, M. Novelli, M. Dhuicq, M. Christian Ménard, M. Schosteck, M. ...

Compléter le titre par les mots : « , notamment les harkis. ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. Affirmation de la volonté de la représentation nationale de ne pas laisser insulter l'Histoire et de voir sanctionner les injures et les diffamations, notamment à l'égard des harkis.

14/02/2012 — Amendement N° 456 rectifié au texte N° 4332 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Dumoulin, M. Verchère, M. Myard, M. Gosselin, Mme Louis-Carabin, M. Gatignol, M. Ferrand, M. Luca, M. Decool

I. - Le 5° de l'article 278 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « en jardin et en espaces verts ». 2° Le d) est rétabli dans la rédaction suivante : « d) Produits phytosanitaires portant la mention « utilisable en agriculture biologique (UAB) » ou sans classement environnemental...

11/02/2012 — Amendement N° 660 au texte N° 4332 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Giscard d'Estaing, M. Verchère, M. Tian, M. Cochet, M. Gonnot, M. Daubresse, M. Perrut, M. Schosteck, M. Kossowski...

I. - Après le mot : « sociale », la fin du 2° - 0 quater de l'article 83 du code général des impôts est supprimée. II. - Le I est applicable à compter de l'imposition des revenus de 2011. III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A...

06/02/2012 — Amendement N° 35 au texte N° 4238 - Article 30 (Rejeté)
M. Verchère

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « III. – L’article 43 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984  précitée est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les administrations et les établissements publics administratifs de l’État peuvent également bénéficier de la mise à disposition de personnels de droit privé titulaires d...

06/02/2012 — Amendement N° 28 au texte N° 4238 - Article 34 (Rejeté)
M. Verchère

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « III. ‑ L’article 61‑2 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984  précitée est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs peuvent également bénéficier de la mise à disposition de personnels de droit privé titulaire...

03/02/2012 — Amendement N° 2 au texte N° 4231 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Marland-Militello, M. Aly, M. Balkany, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Birraux, M. Blessig, M. Loïc Bouvard, M...

Le code pénal est ainsi modifié : 1° Après l'article 313‑6‑1, il est inséré un article 313‑6‑2 ainsi rédigé : « Pour l'application de cet article, est considéré comme titre d’accès tout titre, document, message ou code, quels qu’en soient la forme ou le support, attestant de l’obtention auprès de l’organisateur de ladite manifestation du droi...

05/01/2012 — Amendement N° 2 au texte N° 4112 - Avant l'article 4 (Rejeté)
M. Mallié, M. Pélissard, M. Aboud, M. Albarello, M. Almont, Mme Ameline, M. Auclair, Mme Aurillac, M. Baguet, M. Balk...

L'article L. 2211-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le maire est également informé, à sa demande, par le procureur de la République, de l'installation sur le territoire de sa commune de toute personne faisant l'objet d'une surveillanc...

19/12/2011 — Amendement N° 13 au texte N° 4100 - Article 16 (Rejeté)
M. Tian, M. Teissier, M. Blum, Mme Boyer, M. Muselier, M. Verchère

Après l'alinéa 124 de l'alinéa 44, insérer les sept alinéas suivants : « XII ter. - L'article 53 de la loi n° 2004-1484 de finances pour 2005 du 30 décembre 2004 est ainsi modifié : « 1° À la fin du dernier alinéa du I, les mots : « mentionnée au présent I » sont remplacés par les mots : « sur les conventions d'assurances ». « 2° Le I est co...

13/12/2011 — Amendement N° 56 au texte N° 4028 - Article 32 (Retiré)
M. Gérard, M. Poignant, Mme de La Raudière, M. Novelli, M. Fasquelle, M. Daubresse, M. Decool, M. Lamblin, Mme Marin,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et de l'emploi Dont titre 2 1 842 000 0 0 0 Tourisme 0 0 Statistiques et études économiques Dont titre 2 0 0 1 842 000 0 Stratégie économique et fiscale Dont titre 2 0 0 0 0 TOTAUX 1 842 0...

26/11/2011 — Amendement N° 45 au texte N° 3952 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Le Fur, M. Mariton, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bignon, M. Breton, Mme Françoise Briand, M. Carayon, M. Cinieri, ...

I. - L'article 39 quinquies FC du code général des impôts est ainsi modifié : 1°) Au II, le mot : « article » est remplacé par la référence : « I ». 2°) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. - Peuvent également faire l'objet de l'amortissement exceptionnel prévu aux articles 39 quinquies E et 39 quinquies F, sur douze mois, les...

23/11/2011 — Amendement N° 42 au texte N° 3964 - Article 2 (Rejeté)
M. Tian, M. Dhuicq, M. Garraud, M. Remiller, M. Roubaud, M. Verchère

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « III. - Un décret en Conseil d'État pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés fixe les conditions d'application du présent article et la définition des catégories de personnes physiques ou morales concernées. ». Exposé sommaire : Il vise à réintroduire un amendementqui avait été...

21/11/2011 — Sous-Amendement N° 164 rectifié à l'amendement N° 54 au texte N° 3933 - Article 10 quater (Adopté)
M. Tian, Mme Boyer, M. Verchère, M. Vitel

I. - À la dernière phrase de l'alinéa 5, après les mots : « n'excède pas », insérer les mots : « 1,5 fois ». II. - Les pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale sont compensées à due concurrence par le produit d'une taxe additionnelle au droit de consommation sur les tabacs visé à l'article 575 du code général des impôts. ...

19/11/2011 — Amendement N° 11 au texte N° 3964 - Article 34 (Rejeté)
M. Tian, M. Dhuicq, M. Garraud, M. Remiller, M. Roubaud, M. Verchère

I. - Après le mot : « national », supprimer la fin de l'alinéa 1. II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet article apporte une réponse aux problèmes d'approvisionnement que connaissent les officines pour certains médicaments et dont la presse s'est faite l'écho à l'été 2011, en part...

18/11/2011 — Amendement N° 143 au texte N° 3933 - Article 10 quater (Adopté)
M. Tian, Mme Boyer, M. Verchère, M. Vitel

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Les deux premiers alinéas sont ainsi rédigés : « Toute somme ou avantage alloué à un salarié par une personne n'ayant pas la qualité d'employeur en contrepartie d'une activité accomplie dans l'intérêt de ladite per...

18/11/2011 — Amendement N° 142 au texte N° 3933 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Tian, M. Verchère, M. Vitel

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux est fixé à 6 % pour les abondements de l'employeur aux plans d'épargne d'entreprise, aux plans d'épargne interentreprises ou aux plans d'épargne pour la retraite collectifs visés au 2° du II de l'article L. 136-2 du code de la sé...

18/11/2011 — Amendement N° 141 au texte N° 3933 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Tian, M. Verchère, M. Vitel

À la fin de l'alinéa 3, substituer au taux : « 11 % » le taux : « 7 % ». Exposé sommaire : C'est la 3ème fois que le taux du forfait social augmente par rapport à l'année précédente depuis sa création par la LFSS 2009. Cette contribution fait partie des signaux contradictoires qui freinent les décisions des dirigeants de PME TPE de s'engag...

18/11/2011 — Amendement N° 137 au texte N° 3933 - Article 63 quinquies (Adopté)
M. Tian, Mme Barèges, Mme Besse, M. Blessig, M. Bodin, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L. 114-12-3. - La constatation de l'obtention (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Afin de remettre cette mesure dans son contexte, il convient de rappeler que début novembre, lors d'un colloque sur la fraude documentaire tenu à Marseille, une évaluation de l'usage de faux documents p...

18/11/2011 — Amendement N° 133 au texte N° 3933 - Article 63 quinquies (Retiré)
M. Tian, Mme Barèges, Mme Besse, M. Blessig, M. Bodin, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M...

Après le mot : « la », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « perte du droit à l'ensemble des prestations versées ou prises en charge par les organismes de sécurité sociale et le recouvrement des indus. ». Exposé sommaire : Afin de remettre cette mesure dans son contexte, il convient de rappeler que début novembre, lo...