Questions écrites de Patrice Martin-Lalande

Thèmes : régions ; conseils régionaux ; composition. statistiques

M. Patrice Martin-Lalande demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales quelle est la répartition actuelle, d'une part, par sexe, et, d'autre part, par appartenance politique, des présidents et vice-présidents des conseils régionaux élus en 2010.

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. L'UFC-Que choisir vient de rendre publique une enquête sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par l'association est inquiétant. Le manque de transparence des tarifs tend à s'aggraver avec l...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. L'UFC-Que choisir vient de rendre publique une enquête sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par l'association est inquiétant. Le manque de transparence des tarifs tend à s'aggraver avec l...

Thèmes : agriculture ; politique agricole ; perspectives

La question écrite n° 69909 du 2 février 2010 a reçu du M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche une première réponse publiée au Journal officiel du 11 mai 2010. M. Patrice Martin-Lalande souhaite qu'il puisse développer plus précisément sa réponse sur deux points figurant dans sa question initiale : que le Gouvernement présente chaque année au Parlement « un tableau co...

Thèmes : impôt sur le revenu ; réductions d'impôt ; parts de groupements forestiers. parts de groupements fonciers. disparités

M. Patrice Martin-Lalande interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la différence de traitement fiscal maintenue entre l'acquéreur de parts d'un « groupement forestier » et l'acquéreur de parts d'un « groupement foncier rural ». Aux termes de l'article 199 decies H du code général des impôts, une personne physique qui fait l'acquisition de parts d'...

Thèmes : gens du voyage ; aides de l'État ; sédentarisation. mise en oeuvre

Une part croissante des gens du voyage, y compris parmi les jeunes, recherche une sédentarisation dont la permanence et les modalités peuvent être très variables. Trop souvent, ce besoin nouveau de sédentarisation ne trouve pas d'autres solutions que la sédentarisation « sauvage », par occupation sans aucune autorisation de terrains inadaptés à une telle installation. C'est le cas, par exemple,...

Thèmes : environnement ; protection ; faune et flore invasives. réglementation. perspectives. Sologne

M. Patrice Martin-Lalande interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la date de publication de deux textes environnementaux qui concernent la région de la Sologne, 1er site terrestre européen pour la biodiversité et 2e zone d'étangs en France. Premièrement, il s'agit du texte sur la grenouille-taureau. Cette espèce de grenouille représente une menace importante pour la biodive...

Thèmes : audiovisuel et communication ; jeux vidéo ; taxe. création. perpectives

M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur l'existence d'un projet de taxe sur les consoles de jeux vidéo. Il souhaite savoir si le Gouvernement a l'intention de réaliser une étude d'impact pour appréhender les usages qui justifieraient la création d'une telle taxe; pour apprécier les modalités de son éventuelle mi...

Thèmes : automobiles et cycles ; cycles ; vélos électriques. développement

M. Patrice Martin-Lalande interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la politique menée par le Gouvernement et par l'Union européenne pour favoriser le développement en France de l'usage du vélo électrique. Il est notamment souhaité que soient précisées les actions menées ou prévues pour développer les infrastructures dédiées à la circulation et au stationnement vélo, pour déve...

Thèmes : voirie ; A 85 ; liaison Tours-Vierzon. perspectives

M. Patrice Martin-Lalande interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'activité et le niveau d'équipement de l'autoroute A 85 entre Vierzon et Tours. Il souhaite connaître quand interviendra, et sous quelles modalités, l'ouverture d'une aire de service entre Vierzon et Tours. Il souhaite aussi connaître le niveau actuel de couverture en téléphonie mobile des trois opérateurs, e...

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; développement. aides de l'État

M. Patrice Martin-Lalande rappelle à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que l'agriculture biologique nécessite de recourir à une main-d'oeuvre beaucoup plus importante pour remplacer certains produits et certaines pratiques incompatibles avec le développement durable. Ces emplois sont souvent accessibles sans qualification particulière et sont par ailleurs accessi...

Thèmes : voirie ; A 85 ; liaison Tours-Vierzon. perspectives

M. Patrice Martin-Lalande interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'activité et le niveau d'équipement de l'autoroute A 85 entre Vierzon et Tours. Il souhaite connaître le nombre et la nature des accidents constatés annuellement et les conséquences qui en sont tirées pour améliorer la sécurité sur l'A85. Il souhaite en particulier connaître les faits enregistrés sur les zone...

Thèmes : voirie ; A 85 ; liaison Tours-Vierzon. perspectives

M. Patrice Martin-Lalande interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'activité et le niveau d'équipement de l'autoroute A 85 entre Vierzon et Tours. Il souhaite connaître, par tronçon, les fréquentations annuelles enregistrées, respectivement pour les poids lourds et pour les autres véhicules, depuis l'ouverture à la circulation. Il souhaite que ces résultats soient comparés e...

Thèmes : voirie ; A 85 ; liaison Tours-Vierzon. bilan et statistiques

M. Patrice Martin-Lalande interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les retombées économiques, sociales et financières du fonctionnement de l'autoroute A 85 entre Vierzon et Tours. Il souhaite connaître la liste par commune du bilan global des opérations menées, au voisinage de l'axe autoroutier et avec l'aide financière de Cofiroute, pour développer l'activité économique, l'e...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones de revitalisation rurale ; bilan. Loir-et-Cher

M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur un certain nombre de territoires classés « zones de revitalisation rurale » (ZRR) et bénéficiant de dispositions qui visent notamment à favoriser la création d'emplois, l'investissement immobilier ou la gestion du patrimoine naturel. Il lui demande quel bilan peut être dressé, ...

Thèmes : agriculture ; politique agricole ; perspectives

M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les comptes prévisionnels de l'agriculture publiés mi-décembre par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche qui sont dramatiquement éloquents : après avoir déjà baissé de 20 % en 2008, les revenus des agriculteurs français ont encore chuté de 34 % en 2009....

Thèmes : voirie ; A 85 ; liaison Tours-Vierzon. perspectives

M. Patrice Martin-Lalande interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'activité et le niveau d'équipement de l'autoroute A 85 entre Vierzon et Tours. Il souhaite connaître quelles mesures de bruit ont été faites et avec quels résultats en comparaison des prévisions annoncées et des engagements pris lors de la construction de l'A 85. Il demande quelles éventuelles actions correc...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. zones d'ombre. réduction

M. Patrice Martin-Lalande interroge M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la mise en oeuvre de l'obligation faite aux opérateurs de téléphonie mobile de couvrir les axes de transport prioritaires d'ici à la fin 2009. En septembre 2006, il avait présenté la proposition de loi n° 3322 « visant à assurer la couverture du territoire par les services de radiocommunic...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; permanenciers auxiliaires de régulation médicale ; statut. perspectives

M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la revalorisation du statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) attendue par tous les personnels, ainsi qu'il a pu le constater en Loir-et-Cher. Quel est le calendrier finalement retenu par le Gouvernement pour la revalorisation du statut des PARM, de la catégorie C à la catégor...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; permanenciers auxiliaires de régulation médicale ; statut. perspectives

M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la revalorisation du statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) attendue par tous les personnels, ainsi qu'il a pu le constater en Loir-et-Cher. Quel est le calendrier finalement retenu par le Gouvernement pour la revalorisation du statut des PARM, de la catégorie C à la catégor...