Questions écrites de Patrice Martin-Lalande

Thèmes : télécommunications ; Internet ; accès. zones rurales

M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le « programme national très haut débit », présenté par le Premier ministre le 14 juin 2010, qui a fixé l'objectif d'une couverture complète du territoire en deux étapes : 70 % des foyers en 2020 e...

Thèmes : entreprises ; PME ; TPE. nouvelles technologies de l'information et de la communication. bilan et perspectives

M. Patrice Martin-Lalande expose à M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, que, selon une récente étude de la Fédération des centres de gestion agréés et du groupe Banque populaire, les 2,3 millions de très petites entreprises (TPE) françaises auraient pris un retard en matière de numériq...

Thèmes : impôt sur le revenu ; déclarations ; contrôle

M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'action menée par l'État pour contrôler l'adéquation du train de vie avec les revenus légalement déclarés. Comment s'applique, dans le cas spécifique des gens du voyage, le dispositif général de contrôle de la nature et du montant des revenus compte tenu des éléments de...

Thèmes : agroalimentaire ; vin ; consommation. statistiques

M. Patrice Martin-Lalande interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les statistiques de consommation de vin en France. Il souhaite savoir, relativement au mode de calcul de la consommation de vin en France, comment sont distinguées les consommations de la population française, des touristes consommant en Franc...

Thèmes : postes ; La Poste ; relais postaux. bilan et perspectives

M. Patrice Martin-Lalande attire à nouveau l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (voir la question n° 31142 du 23 septembre 2008) sur le fait que, depuis quelques années, dans les zones rurales où l'activité postale était insuffisante, un certain nombre de bureaux de poste ont été remplacés par des « agences postales communales » (APC) ou des « relais post...

Thèmes : agriculture ; viticulture ; maladies et parasites. lutte et prévention

Dans la continuité de ses précédentes questions écrite (du 21 septembre 2010) et orale (du 28 octobre 2010, à l'occasion de la discussion des crédits pour 2011 de la mission « agriculture »), M. Patrice Martin-Lalande interroge à nouveau M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la « maladie du bois » qui touche graveme...

Thèmes : agriculture ; viticulture ; maladies et parasites. lutte et prévention

M. Patrice Martin-Lalande expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que la maladie du bois, notamment l'esca, touche une part de plus en plus inquiétante de notre vignoble, comme on peut le constater dans le vignoble des coteaux du Cher en Loir-et-Cher. Cette maladie est apparue après la suppression en 2001 de l'autorisation d'utiliser certains produits à base d...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; développement. perspectives

M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la situation du numérique en France. Une enquête récente du centre de recherches « Renaissance numérique » a qualifié la situation française du numérique d' « alarmante ». En dépit du plan France N...

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; accès. zones rurales. perspectives

L'Internet très haut débit (THD) est un objectif ambitieux pour lequel le Gouvernement et le Parlement ont défini une stratégie nationale originale. En effet, contrairement à la diffusion des technologies de communication antérieures (téléphone, radio, télévision, mobile, Internet haut débit) qui s'était faite par extension successive des zones les plus peuplées vers celles les moins peuplées, ...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; accès. ADSL. zones rurales

M. Patrice Martin-Lalande à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique Le Gouvernement et le Parlement ont voulu réserver au numérique une part substantielle des financements pour les « investissements d'avenir ». Sur les 4,5 milliards d'euros alloués au programme « développement de l'économie numérique », 2,5 milliards vont à l'action « souti...

Thèmes : politique économique ; croissance ; développement du numérique. commission. propositions

M. Patrice Martin-Lalande interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la mise en oeuvre des préconisations du chapitre 3 du rapport de la commission pour la libération de la croissance française, intitulé les « révolutions à ne pas manquer », et qui aborde prioritairement « le numérique, passeport de la croissance ». Afin que le n...

Thèmes : politique économique ; croissance ; développement du numérique. commission. propositions

M. Patrice Martin-Lalande interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la mise en oeuvre des préconisations du chapitre 3 du rapport de la commission pour la libération de la croissance française, intitulé les « révolutions à ne pas manquer », et qui aborde prioritairement « le numérique, passeport de la croissance ». Afin que le n...

Thèmes : politique économique ; croissance ; développement du numérique. commission. propositions

M. Patrice Martin-Lalande interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la mise en oeuvre des préconisations du chapitre 3 du rapport de la Commission pour la libération de la croissance française, intitulé les « révolutions à ne pas manquer », et qui aborde prioritairement « le numérique, passeport de la croissance ». Afin que le n...

Thèmes : gendarmerie ; brigades ; effectifs de personnel

M. Patrice Martin-Lalande interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la manière dont est pris en compte, pour définir les effectifs des brigades de gendarmerie, la présence d'une population de gens du voyage, selon que cette présence est quasi-permanente (« sédentarisation »), liée aux grands rassemblements, liée aux itinéraires saisonniers, o...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration. En juillet dernier, la TVA sur la restauration était abaissée à 5,5 % au lieu de 19,6 % antérieurement. La mesure a pour objectif de permettre au secteur, sur plusieurs années, de créer de l'emploi, d'eff...

Thèmes : transports ferroviaires ; lignes ; ligne métrique Le Blanc-Argent. fonctionnement

M. Patrice Martin-Lalande interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'action que l'État compte mener pour permettre le maintien du service actuel sur la ligne « Le Blanc-Argent ». Les trains de cette ligne métrique desservent les gares situées entre Valençay (Indre) et Salbris (Loir-et-Cher), permettant ainsi la jonction avec les lignes SNCF Paris-Vierzon ou Tours-Vierzon. La ...

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; accès. zones rurales. perspectives

L'Internet très haut débit (THD) est un objectif ambitieux pour lequel le Gouvernement et le Parlement ont défini une stratégie nationale originale. En effet, contrairement à la diffusion des technologies de communication antérieures (téléphone, radio, télévision, mobile, Internet haut débit) qui s'était faite par extension successive des zones les plus peuplées vers celles les moins peuplées, ...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; infrastructures. coûts. répercussion

M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question du prix du gaz. Une nouvelle augmentation de 9,7 % est intervenue au 1er avril 2010. Cette forte hausse est notamment liée à la hausse du coût des infrastructures e...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; atteintes à la vie privée ; géolocalisation. réglementation

M. Patrice Martin-Lalande interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la géolocalisation qui permet de positionner une personne ou un objet sur un plan ou une carte à l'aide de ses coordonnées géographiques. Les applications pratiques de la géolocalisation sont multiples et diverses tant au niveau professionnel (transport de marchandises et de...

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; activités cynégétiques. préservation

M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la discussion générale qui a eu lieu à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2008 sur la proposition de loi « pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse ». Il a alors demandé au Gouvernement que « soit eng...