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Interventions en hémicycle de Patrice Martin-Lalande


1193 interventions trouvées.

J'ai déposé cet amendement avec Hervé Gaymard, Michel Herbillon, Christian Kert et Franck Riester. Il s'agit de faire bénéficier un nombre limité de services de presse en ligne du taux réduit de TVA appliqué à la presse imprimée. L'effondrement de plusieurs titres de cette dernière souligne en effet la nécessité de permettre sa mutation vers la...

Le 7 décembre 2010, j'ai interrogé le ministre de la défense sur l'avenir du site de Salbris, dans le Loir-et-Cher, au sujet de la réforme en cours du service interarmées des munitions. Répondant au nom du ministre de la défense, le ministre présent au banc du Gouvernement m'avait alors affirmé : « À la création du SIMU, le site de Salbris pou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour ce dernier budget de la législature j'ai rédigé mon dixième rapport spécial sur les médias. Permettez-moi de renvoyer à mon rapport écrit pour le détail des données budgétaires et de réserver l'essentiel de mon intervention à l'analyse des réformes conduites pendant cette lé...

et de la transformation des 425 millions d'euros d'aides directes en d'autres formes d'aides à la presse. Ce n'est pas le principe d'une aide qui est en cause, mais il s'agit d'imaginer les moyens de rendre cette aide plus efficace un objectif que nous ne pouvons que partager. La distribution numérique sur tablette ou moyen assimilé es...

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais elle a examiné un amendement de réduction qui était assez proche de celui-ci, proposé par M. Gilles Carrez. Geler en volumes les ressources de France Télévisions pour 2012, réduire la dotation de 11 millions d'euros sur près de 3 milliards, c'est assez peu. Cela s'applique certes à une action ...

C'est un amendement que nous avons déposé avec Gilles Carrez, Jean-François Mancel, Charles de Courson et Michel Bouvard. Il avait déjà été examiné l'an dernier, adopté par la commission des finances mais repoussé en séance publique. Il s'agit d'inscrire dans la loi des dispositions encadrant les cas fort heureux où France Télévisions dépasse ...

Ce qui me semble pervers, à moi, c'est qu'un dispositif destiné à compenser une perte de recette s'applique de la même façon lorsque la perte est inférieure aux prévisions surtout au moment où, comme l'a très bien dit Gilles Carrez, les finances publiques sont telles que nous devons systématiquement nous demander comment employer au mieux pour ...

Monsieur le ministre, j'ai écrit le 11 mai dernier à Mme Kosciusko-Morizet au sujet des cormorans