Interventions en commissions de Patrice Martin-Lalande

Moi aussi je leur tire dessus, mais ce n'est pas facile De plus, nous avons un problème de nidification de l'espèce, qui se faisait auparavant dans l'Europe du Nord et s'opère maintenant chez nous. Or, on n'a pas le droit de détruire les nids, comme le faisaient les Scandinaves, et on ruine ainsi l'activité économique qui permet d'assurer la b...

Pourquoi ne pas détruire les nids mesure qui a fait ses preuves puisque l'objectif est de mettre fin à leur prolifération en vue d'aboutir à un équilibre entre les espèces ?

Il n'empêche que la rigidité des règles actuelles ne permet pas de maintenir la population des espèces au niveau souhaitable. Elle est d'ailleurs contraire à ce que l'on nous demande dans le cadre de Natura 2000 je préside le comité de pilotage de la Sologne , à savoir maintenir les activités ayant permis d'atteindre les objectifs en matière...

Nous non plus !

Madame la présidente, l'audition du président de France Télévisions sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens du groupe ne pourrait-elle pas se tenir plus tôt dans l'année, pour mieux nourrir le débat budgétaire ? Monsieur le président Pflimlin, la réflexion a-t-elle évolué sur les ressources que le service public peut tirer de la pu...

Je puis comprendre le calendrier adopté cette année, mais il faudrait procéder différemment les années à venir.

Madame la présidente, l'audition du président de France Télévisions sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens du groupe ne pourrait-elle pas se tenir plus tôt dans l'année, pour mieux nourrir le débat budgétaire ? Monsieur le président Pflimlin, la réflexion a-t-elle évolué sur les ressources que le service public peut tirer de la pu...

Je puis comprendre le calendrier adopté cette année, mais il faudrait procéder différemment les années à venir.

Nous sommes heureux de vous accueillir, monsieur le président, pour cette rencontre annuelle. Le second contrat d'objectifs et de moyens de Radio France a été signé avec l'État le 29 juillet pour la période 2010-2014. Il comporte cinq orientations stratégiques : conforter l'identité de chaque chaîne du groupe et assurer, au moins, le maintien d...

Je me félicite du nombre important de collègues ayant assisté à cette audition. Cela montre l'importance du contrat d'objectifs et de moyens passé entre l'État et le service public de l'audiovisuel.

Nous sommes heureux de vous accueillir, monsieur le président, pour cette rencontre annuelle. Le second contrat d'objectifs et de moyens de Radio France a été signé avec l'État le 29 juillet pour la période 2010-2014. Il comporte cinq orientations stratégiques : conforter l'identité de chaque chaîne du groupe et assurer, au moins, le maintien d...

Je me félicite du nombre important de collègues ayant assisté à cette audition. Cela montre l'importance du contrat d'objectifs et de moyens passé entre l'État et le service public de l'audiovisuel.

Comme MM. Richard Dell'Agnola et Nicolas Perruchot ont précédemment eu l'occasion de l'indiquer, la nouvelle architecture budgétaire des missions Culture et Médias ne se distingue ni par sa cohérence, ni par son respect de l'esprit et de la lettre de la LOLF. Nous avons adressé, conjointement, un courrier au ministre à ce propos, et la Commissi...

J'observe que nous sommes tous d'accord sur le fond, ce qui est déjà beaucoup. Nous demandons fréquemment des rapports au Gouvernement dans les projets que nous adoptons et, en tout état de cause, le verbe « demander » a davantage sa place dans une loi que le verbe « prier » !

Conformément à l'observation que nous venons d'adopter, il s'agit de clarifier, autant que possible et dans les limites imposées par la LOLF, l'architecture budgétaire relative aux médias telle qu'elle a été modifiée dans le cadre de ce projet de loi de finances. Sans rien changer au montant des crédits de la mission, ni à leur répartition entr...

C'est une appellation consacrée, depuis la loi sur la presse. L'expression « presse locale » désigne l'ensemble des publications non nationales, y compris la presse départementale et régionale.

Je vais laisser au Rapporteur général, cosignataire de l'amendement, le soin de le présenter.

Il s'agit en effet d'une question de cohérence. En outre, nous devons donner à France Télévisions du temps pour qu'elle soit à même de mener une politique ambitieuse. Confrontée à l'évolution de son cadre juridique, à une crise de la publicité et à un développement d'Internet qui n'a pas encore produit tous ses effets, la régie publicitaire doi...

M. Nayrou, il convient de prendre en compte l'ensemble des recettes publiques comme privées dont dispose France Télévisions. Le dynamisme des recettes de publicité et de parrainage depuis 2009 et les surplus enregistrés plaident pour un rebasage de la dotation publique. Au total le financement du groupe est pleinement assuré.

L'amendement vise à régler de manière satisfaisante le problème de l'excédent des recettes publicitaires et de parrainage de France Télévisions, dont le montant est loin d'être négligeable : près de 150 millions d'euros l'an dernier, probablement 200 cette année, dont plus de 142 sont déjà acquis, et, selon les prévisions, plus de 171 millions ...